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Tshopo: “Troïka minière”, une nouvelle structure pour la performance de l’assiette fiscale provinciale

Le Gouverneur déchu de la province de la Tshopo, Jean-Marie Walle Lufungula, a mis en place une structure dénommée « Troïka minière » pour renforcer la performance de l’assiette fiscale en province. Cela a été annoncé ce jeudi 15 avril 2021, par le Chef de division des Mines, Michel Yete Tuta wa Tuta.

Composée d’une structure d’instance politique de la province et de tous les services techniques dépendant du ministère des Mines, la Troïka minière est constitué : d’un représentant du cabinet du Gouverneur (son conseil en charge des Mines), le Ministre provincial des Mines de la Tshopo et les représentants de la province en matière des Mines dont : CEEC, CAMI, SAEMAP.

Dans un entretien avec la radio onusienne Okapi, Michel Yete a rappelé la mission de la “Troïka minière” : celle de renforcer la performance de l’assiette fiscale provinciale. “La mission confiée à la Troïka minière, c’est d’être d’abord une plateforme de concertation, entre l’instance politique qui oriente la politique minière en province et les services déconcentrés, qui sont en province et qui sont censés exécutés la politique nationale au niveau de la province”, a tenu à préciser le Chef de division des Mines.

“Lorsque vous lisez la Constitution, il y a des compétences exclusives en matière des mines pour le pouvoir central, des compétences concurrentes entre le pouvoir central et la province, et il y a aussi des compétences exclusives pour la province. Il est alors question d’harmoniser dans le sens de sauvegarder les intérêts aussi bien du pouvoir central en province et également de sauvegarder les intérêts de la province. Car la politique minière doit prendre en compte l’égalité de chaque province minière », fait savoir Michel Yete.

Pour connaître l’apport de la “Troïka minière” dans l’assiete fiscale de la province, le Chef de division des Mines évoque l’apport de l’autorité de l’Etat en matière fiscale. « Lorsque nous déclenchons l’opération de recouvrement forcé, les services déconcentrés, les services techniques, reçoivent l’accompagnement du Ministère des Mines, de sa politique nationale sur les Mines”, a-t-il précisé.

À en croire ce Chef de division de la province, la Troïka minière permettra d’empêcher les opérateurs miniers d’esquiver l’administration pour se réfugier auprès des politiques afin de fuir le paiement des droits dus à la province.

Par ailleurs, nous voulons également accompagner les coopératives minières, admet-il, qui doivent améliorer leur façon de travailler dans le sens de se muer en petite Mines. Déjà lorsque les coopératives minières deviennent des petites mines, relève-t-il, la province a la latitude de bénéficier de la redevance minière et en plus, accompagner les détenteurs de titres miniers de recherche qui sont au niveau de la province, de manière à ce qu’ils puissent aller au niveau de la phase d’exploitation. « En ce moment, ils vont pouvoir signer le cahier des charges en bonne et due forme avec les communautés riveraines affectées par leurs activités, et ils vont être obligés de payer la redevance minière”, insiste-t-il.

En outre, le Chef de division des Mines a tenu à distinguer l’objectif précis de la Troïka minière lequel, dit-il, est à ne pas confondre avec d’autres services existantes. « Elle n’est qu’une structure d’accompagnement, d’harmonisation de manière à ce que nous puissions travailler main dans la main et faire en sorte que le secteur minier puisse devenir, pour la province de la Tshopo, un secteur porteur de développement et d’amélioration des conditions de vie de la population », conclut-il.

Adrien AMBANENGO

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