Cour constitutionnelle: vers l’élection du successeur du Juge Président Benoît Lwamba

Bientôt, le poste de Président de la Cour constitutionnelle sera pourvu. L’élection du juge Président de cette haute cour est fixée au mardi 20 avril 2021. Le Président de la République Félix Tshisekedi a été « notifié » par le Président intérimaire de cette Cour, au sujet de l’élection y relative.

En effet, si après la dernière rencontre entre le Chef de l’État et les 9 juges de la Cour constitutionnelle ces derniers n’ont pas fait des déclarations, se limitant seulement à dire qu’ils ont félicité le Président de la République pour son élévation à la tête de l’Union Africaine, une source bien introduite a renseigné à Politico.cd que plusieurs autres sujets ont été abordés. Notamment, les réformes au sein de cette haute cour ainsi que l’élection du nouveau Président en remplacement de Benoît Lwamba qui avait démissionné en juillet 2020.

Beaucoup sont d’avis que la Cour constitutionnelle est une institution très politisée en RDC. Dans l’opinion, l’on se dit que Félix Tshisekedi ambitionne d’avoir une personne de confiance à la tête de cette haute cour. Actuellement, l’intérim à la présidence de la Cour constitutionnelle est assurée par le Juge Évariste-Prince Molima Mwata. Ce dernier, apprend Politico.cd, nourrit les ambitions d’être confirmé à ce poste.

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En RDC, la Cour a quelque peu été secouée à la suite de la désignation, l’an dernier, de 3 nouveaux juges et de la permutation de 2 anciens à la Cour de cassation. Des voix s’étaient levées, notamment parmi les juges permutés eux-mêmes, pour contester ce qu’ils qualifiaient d’irrégularités des ordonnances prises à cet effet, par le Président Félix Tshisekedi. Ces protestations n’avaient malheureusement produit que l’effet d’un coup d’épée dans l’eau, car les promus avaient déjà bel et bien pris place.

La Cour constitutionnelle a pour rôle de recevoir des recours en interprétation de la Constitution et tranche des conflits de compétences entre les pouvoirs législatifs et exécutifs. En matière électorale, la Cour constitutionnelle a la compétence de connaître les recours et trancher par ses arrêts les contentieux électoraux. Elle est en même temp le juge naturel du Président de la République et du Premier Ministre.

Junior Ngandu

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