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RDC: Le Ministère de Mines va traiter au cas par cas la situation des entreprises face à la fin du moratoire sur l’exportation des concentrés de cuivre et cobalt

Le Ministre National des Mines, le Professeur Willy Kitobo Samsoni, a clôturé le mardi 30 mars 2021 à Lubumbashi, l’atelier de concertation deux jours avec les acteurs du secteur minier.

En effet, les échanges ont porté sur trois aspects clés du secteur des mines. Le premier échange, qui s’est tenu entre le Ministre Willy Kitobo avec les miniers seulement, s’est rapporté sur le moratoire d’exportation des concentrés de cuivre et cobalt sulfure produits au Haut-Katanga et au Lualaba, tandis que les les deux autres échanges, qui ont suivi, ont connu la participation de tout le monde, à savoir: opérateurs miniers, organisations de la société civile et acteurs de développement.

Les parties prenantes ont discuté, sur les responsabilités sociétales des entreprises notamment les cahiers des charges et la dotation de 0,3% du chiffre d’affaires annuel pour le développement communautaire.

À cet effet, l’atelier a accouché d’une résolution spécifique, fruit des longues discussions sur le moratoire signé le 12 octobre 2020 et qui expire le 12 avril 2021. Il a été convenu que chaque opérateur doit transmettre de toute urgence une note technique justifiant ses difficultés (en précisant comment les surmonter et pour quelle durée) afin de permettre au Ministre de signer des moratoires au cas par cas, cela du fait que les difficultés de transformation sur place dépendent d’un opérateur minier à un autre.

Toutefois, il a été recommandé aux miniers de soutenir les initiatives locales en vendant même une partie de leur production sur place.

Quant aux cahiers des charges, le constat qui a été fait c’est qu’il y a plus de 300 détenteurs des titres miniers concernés par la signature des cahiers de charges avec les communautés locales, mais malheureusement, à ce jour, seulement 3 entreprises du Haut-Katanga et 13 du Lualaba, ont signé leurs cahiers de charges, et l’analyse pour certains montre que les montants alloués aux projets sont insignifiants (cahiers de charges mal négociés).

Ainsi, plusieurs recommandations ont été adressées à l’endroir du Ministre dont :

  • Faire pression à tous ces titulaires des droits miniers concernés, pour qu’ils élaborent et fassent signer, dans un délai court, leurs cahiers des charges ;
  • Voir comment renégocier les mauvais cahiers des charges ;
  • S’impliquer pour que les processus d’approbation et notification des cahiers des charges signés ne soient pas longs ;
  • S’impliquer pour pousser les provinces à un bon accompagnement des communautés locales dans l’élaboration et la signature des cahiers des charges.

Pour ce qu’il est du dossier relatif à la dotation de 0,3%, tous les participants ont déploré le blocage (qui est censé gérer ces fonds) qui est à la base de la non application de cette disposition du Code Minier depuis 3 ans. A ce propos, le Ministre Kitobo Samsoni qui a explicité à tous les participants, en résumant le contenu du manuel des procédures élaboré par le Ministère des mines et qui est en cours de traitement au niveau de la commission des lois, a affirmé que la loi minière reprend clairement et qu’il faut créer un organisme spécialisé et lui doter d’une personnalité juridique par des textes réglementaires, pour lui permettre de gérer les fonds au bénéfice du développement local.

Les organisations de la Société civile ont, pour leur part, renchéri en confirmant le fond du projet de manuel tel que présenté par le Ministre.

Par contre, ces organisations ont insisté sur la nécessité de signer urgemment l’Arrêté Interministériel d’approbation du manuel des procédures et d’institution de l’organisme spécialisé puisque selon leur état de lieux à ce jour, plus de 100 millions USD revenant aux communautés impactées par les projets miniers sont bloqués dans les comptes des sociétés minières.

Enfin, ces organisations ont, à l’issue de cet atelier, demandé au Ministre des Mines de collaborer avec son homologue des Affaires sociales afin de signer rapidement cet Arrêté Interministériel pour permettre aux communautés locales d’entrer en possession de leur argent qui est encore logé, depuis 3 ans, dans les comptes des sociétés minières.

Hervé Pedro

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