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Le député Tony Mwaba dépose une proposition de loi portant révision du Code de la Famille

Le Député National, Tony Mwaba a déposé auprès du Président de l’Assemblée Nationale ce lundi 29 mars 2021, une proposition de loi portant révision du Code de la Famille. Pour motiver sa démarche, il s’est appuyé sur les articles 100 et 130 de la Constitution ainsi que des articles 2 et 141 du Règlement intérieur de la chambre basse du parlement.

La révision va porter exclusivement sur les ddispositions relatives à la personne, notamment l’identification de la personne, l’état civil et le mariage.

La loi N°16/008 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi N°87-010 du 1er août 1987 portant Code de la Famille contient cinq livres: nationalité, personne, famille, successions et libéralités et dispositions abrogatoires, modificatives, transitoires et finales.

Quelques jours plus tôt, cet élu national de la Lukunga, avait déposé une autre proposition de loi portant Code Numérique, laquelle comprend huit livres et 641 articles couvrant des pans entiers du secteur numérique congolais.

JM Mawete

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