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RDC/Ass. Nat: « Nous voulons couvrir le vide législatif qui sévit dans le secteur du numérique congolais » (Tony Mwaba)

Après une trêve observée notamment suite à la cérémonie des hommages rendus au Député Lokondo à l’hémicycle du Palais du peuple, les activités parlementaires reprennent ce mercredi 24 mars 2021. Hormis la publication et l’investiture attendues du Gouvernement Sama Lukonde, la session de mars devrait examiner les propositions de loi Lutundula ainsi que le Code congolais du numérique initié par le Député Tony Mwaba Kazadi.

Dans une interview exclusive accordée à POLITICO.CD, le Député national Tony Mwaba explique l’essentiel et la nécessité de sa proposition de loi déposée le lundi 22 mars 2021 au bureau de l’Assemblée nationale.
« Dans le souci d’offrir à la République un arsenal juridique pour endiguer notamment la
cybercriminalité et la mafia qui s’opèrent dans le secteur du numérique, nous avons travaillé avec des experts sur cette proposition de loi qui porte sur la cybersécurité et la cybercriminalité, la protection des données à caractère personnel, les réseaux et services de communications électroniques, outils et écrits électroniques, le commerce électronique, les prestataires de services de confiance, le contrat électronique et la preuve électronique, donc beaucoup d’autres aspects qui ne sont pas couvert par un cadre législatif jusque-là. Cela, coulé dans huit livres et 645 articles », a-t-il expliqué.

Maître Tony Mwaba Kazadi dit avoir une autre bonne raison pour chercher à faire voter cette loi.
« Beaucoup des sociétés de télécommunications qui opèrent en RDC le font de manière informelle. Nous voulons quand-même couvrir ce vide législatif par cette proposition », a-t-il renchérit.

La réalisation de ce Code est un des objectifs du plan national du numérique lancé par le Président de la République, il y a plus d’une année. L’invitation est donc lancée, à en croire Tony Mwana, aux partenaires et experts congolais pour améliorer et accompagner ce projet.

Bivince Mpungu

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