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Le Procureur vs Alexis Thambwe: le Bureau du Sénat se substitue au parquet (Me Francis Kalombo)

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Maître Francis Kalombo, avocat au Barreau du Kasaï central est d’avis que le Bureau du Sénat s’est arrogé les prérogatives du parquet à travers la réponse réservée au Procureur général près la Cour de cassation sur la demande de l’autorisation d’instruction à charge du Président du Sénat pour détournement des deniers publics.

Pour l’homme en toge noire, le Bureau du Sénat a violé le principe de la séparation des pouvoirs en concluant que ces faits non infractionnels.

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En outre, le député honoraire estime qu’en étant en pleine session, le bureau était incompétent pour statuer sur cette question, compétences dévolue, dans ce cas, à la plénière conformément aux prescrits de l’article 73 alinéa 2 de la loi organique n 013/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de cassation. Cette disposition stipule :  » aucun parlementaire ne peut, en cours de session, être poursuivi ou arrêté, sauf en cas de flagrant délit, qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale ou du Sénat, selon le cas ».

Car, saisi le 1er février à 14h49 dans la phase de pré-session, le Bureau était dépouillé du pouvoir lui reconnu à l’article 73 alinéa 3 de la loi organique précitée, estime Francis Kalombo. Au surplus, la réponse est intervenue pendant la session, soit le 2 février. Le bureau devait, à son avis, inscrire cette matière à l’ordre du jour à traiter.

JM Mawete

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