Affaire 12 millions USD : des pétitions lancées contre les 3 membres du Bureau d’Âge de l’Assemblée Nationale

Trois pétitions viennent d’être lancées individuellement contre les membres du Bureau d’Âge de l’Assemblée Nationale. Ces initiatives parlementaires viennent des députés nationaux du Front Commun pour le Congo (FCC) pro-Kabila. Il est reproché à l’équipe Mboso notamment « l’opacité » dans la gestion des finances de l’Assemblée Nationale, la violation de la Constitution ainsi que des lois et du règlement intérieur de la Chambre basse.

La pétition visant le Président du Bureau d’Âge Christophe Mboso et portée par le Député national Joseph Kokonyangi a recueilli 139 signatures. Le principal grief retenu à charge de Christophe Mboso est « la violation de la Constitution, ainsi que des lois et du règlement intérieur de la Chambre basse dans son article 1 ».

La pétition contre la Questeure de l’Assemblée Nationale, la députée Aminata Namasya, a recueilli 140 signatures. Les pétitionnaires reprochent à la Questeure « l’opacité » dans la gestion des finances de la Chambre basse avec « des soupçons de malversations financières en complicité avec le Président du Bureau d’Âge ».

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Les petitionaires reprochent au Rapporteur de l’Assemblée Nationale, le Député Gaël Bussa, la « violation de l’article 70 du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale qui stipule que les documents à soumettre aux délibérations des membres de l’assemblée plénière sont distribués 48h au moins avant les séances sauf en cas d’urgence ». 140 députés nationaux ont signé cette dernière pétition.

À en croire les pétitionnaires, leurs démarches se fondent sur l’article 25, alinéa 2 du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale qui précise que « toutefois, en cas de faute grave ou d’incompétence constatée par la plénière dans l’exercice de ses fonctions, un membre du bureau peut être relevé par celle-ci suivant une procédure contradictoire ».

Dans une correspondance adressée au Premier Ministre Sylvestre Ilunga, le Président du Bureau d’Âge Christophe Mboso soutient que c’est pour faire face aux charges relatives à cette session particulière et aux droits des députés conformément aux prescrits de l’article 100 de la Constitution et de l’article 105 du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale que la somme de 12 millions USD a été demandée.

Le Député national François Nzekuye sommait déjà l’équipe Mboso de rendre des comptes aux députés nationaux sur les propos “mensongers” du Rapporteur de la Chambre basse, concernant ce que dépensait le Bureau Mabunda pour organiser une session extraordinaire. À défaut de s’expliquer, le Bureau d’âge “encourt des actions non seulement judiciaires mais aussi politiques à l’Assemblée Nationale”, annonçait François Nzekuye, dans un entretien accordé à POLITICO.CD.

Stéphie MUKINZI

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