Sous l’initiative de l’ONG Groupe LOTUS, en collaboration avec les organisations de la société civile de la RDC avec l’appui financier de l’observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains (partenariat de la FIDH et de l’OMCT) et de Wallonie Bruxelles International, les autorités publiques et les défenseurs des droits humains se sont réunis du vendredi 04 au samedi 05 décembre 2020 dans la salle GARAMBA du Bâtiment Paul Panda Farnana.
C’était en marge de la 3ème Table ronde nationale entre les autorités publiques et les défenseurs des droits humains.
Les travaux de la dite Table ronde ont été marqués par la présence et la contribution significative du Ministre de Droits Humains, André Lite, concrétisant ainsi « la volonté des autorités congolaises au plus haut niveau de dialoguer et de construire dans la synergie et le respect des rôles de chacun un Etat respecteux des libertés fondamentales et des droits humains. »
D’après la déclaration finale sanctionnant ses assises, les participants ont analysé plusieurs aspects liés à « la situation actuelle des droits humains en République démocratique, axée sur la protection de tous les acteurs impliqués dans la défense des droits humains, le renforcement des institutions d’appui à la démocratie, le respect des droits des femmes, la lutte contre l’impunité, la redynamisation des cadres de dialogue et des mécanismes de protection ainsi que les contributions aux réformes électorales en vue de la crédibilisation du système électoral, gage de la stabilité de notre société fragile. »
Après analyses et échanges riches dans le respect mutuel et dans un esprit ouvert et participatif, les participants ont adopté les recommandations dont POLITICO.CD vous les reproduit en intégralité :
- Au Gouvernement congolais :
- d’initier dans un délai raisonnable un projet de loi sur la protection des défenseurs des droits humains en RDC conforme à la Déclaration des nations unies communément dénommée Déclaration sur les Défenseurs des Droits Humains adoptée le 09 décembre 1998,
- de redynamiser et d’opérationnaliser l’ensemble des mécanismes de dialogue et de protection des défenseurs des droits humains mis en place par les autorités congolaises à savoir l’entité de liaison et la cellule de protection et le comité interministériel des droits de l’homme ;
- de veiller au respect des standards internationaux des procès équitables ;
- d’initier un projet de loi sur la protection des témoins et des victimes impliqués dans le processus judiciaire ;
- d’initier un projet de loi sur la commission de vérité et réconciliation conforme aux principes de la justice transitionnelle ;
- d’organiser le plus rapidement possible une consultation nationale large pour dégager un consensus national sur le type de juridiction pénale spéciale pour poursuivre et juger les crimes graves commis en RDC ;
- d’initier un projet de loi d’harmonisation entre les lois sur la parité et de le processus électoral ;
- de rendre effective dans toutes les institutions publiques la loi sur la parité ;
- de prendre des mesures efficaces pour la sécurisation et la crédibilisation de l’ensemble du processus électoral ;
- de doter des moyens conséquents la CNDH, la CENI et toutes les autres institutions d’appui à la démocratie ;
- de renforcer, crédibiliser le fonds d’indemnisation des victimes de violations graves des droits humains ;
- Au Parlement :
- d’accélérer le processus d’élaboration et d’adoption des lois essentielles sur la protection des défenseurs, de répressions des crimes internationaux du passé, la commission de vérité, le fonds de réparation en faveur de victimes des crimes graves ainsi que sur la protection des victimes et des témoins impliques dans le processus judiciaire en RDC.
- de doter des moyens financiers conséquents les ministères en rapport avec les droits humains en général et en particulier celui des Droits Humains considéré comme le parent pauvre de l’Etat congolais ;
- de conformer les différentes lois relatives aux droits humains avec la constitution du pays ;
- Au Pouvoir Judiciaire :
- de respecter les standards internationaux des procès équitables ;
- d’appliquer les pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme dûment ratifiées par la RDC ;
- de redynamiser le rôle du Conseil Supérieur de la Magistrature, le rendre transparent et crédible ;
- de collaborer avec les autres pouvoirs de l’Etat ;
et de préserver l’indépendance de la magistrature.
Les participants se sont convenus de dégager dans le plus bref délai une feuille de route sur la recommandation de la présente table ronde, de mettre en place un plan d’action de plaidoyer et un comité de suivi sous la modération du Groupe LOTUS.
Serge SINDANI / POLITICO.CD
