mercredi, novembre 18, 2020
DRC
11,918
Personnes infectées
Updated on 18 November 2020 à 19:22 19 h 22 min
DRC
405
Personnes en soins
Updated on 18 November 2020 à 19:22 19 h 22 min
DRC
11,190
Personnes guéries
Updated on 18 November 2020 à 19:22 19 h 22 min
DRC
323
Personnes mortes
Updated on 18 November 2020 à 19:22 19 h 22 min

l'info en continu

Affaire Albert Fabrice Puela – bureau de l’Assemblée nationale : Le verdict est attendu dans 8 jours

- Publicité-

Dans l’affaire qui oppose le député Albert-Fabrice Puela au bureau de l’Assemblée nationale, le conseil d’état a déclaré la requête fondée et recevable. Il a fixé le verdict dans 8 jours, soit le 26 novembre prochain.

Les juges ont pris l’affaire en délibérée ce mercredi 18 novembre 2020, jour du début de l’audience au Conseil d’État. Chaque partie a eu le temps de présenter ses moyens au Conseil d’État.

- Publicité-

Le député national Fabrice Puela et ses avocats étaient sur place pour défendre leur cause.

Du côté de la partie défenderesse, les avocats du bureau de l’Assemblée nationale étaient venus défendre ledit bureau notamment la Présidente Jeanine Mabunda.

Plusieurs membres et députés du Front Commun pour le Congo (FCC), famille politique de la présidente de l’Assemblée nationale Jeanine Mabunda assistent à cette audience tout comme du côté du Cap pour le changement (CACH), on a noté la présence du député de l’UDPS et Constitutionnaliste Prof. André Mbata Mangu.

Dans sa saisie du Conseil d’État, le député national élu de Matadi, Fabrice Puela demande la démission du bureau de l’assemblée nationale pour n’avoir pas présenté le rapport général de la gestion financière qui devrait l’être au 15 avril 2020, selon l’article 139 du Règlement intérieur de la Chambre basse du Parlement qui stipule qu’à la fin de chaque exercice budgétaire, le bureau présente à l’assemblée plénière un rapport complet de la gestion financière de l’Assemblée nationale dans les 30 jours après l’ouverture de la session de mars. Passé ce délai, le bureau est réputé démissionnaire.

Une plainte que conteste l’Assemblée nationale qui dans une plénière a désapprouvé la demarche du député Fabrice Puela.

Thierry Mfundu

- Publicité -

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

EN CONTINU

Consultations politiques:  » À défaut d’une majorité parlementaire, nous proposons un gouvernement d’union nationale  » (Caucus des députés de Masisi)

Le Chef de l'État, Felix Antoine Tshisekedi Tshilombo, a poursuivi, mercredi 18 novembre 2020 avec le caucus des députés de Masisi,les consultations...

Affaire Albert Fabrice Puela – bureau de l’Assemblée nationale : Le verdict est attendu dans 8 jours

Dans l'affaire qui oppose le député Albert-Fabrice Puela au bureau de l’Assemblée nationale, le conseil d'état a déclaré la requête fondée et...

« La fin de l’épidémie en Équateur est un grand succès, mais le travail sur le virus d’Ebola n’est pas terminé » (déclaration Ambassade USA)

Le Gouvernement de la RDC a officiellement déclaré la fin de la 11e épidémie d’Ebola, dans la province de l’Équateur, marquant ainsi...

Serge Kadima: « la Coalition FCC-CACH est une expression populaire »

Le Président de la ligue des jeunes du PPRD, Serge Kadima soutient que la coalition FCC-CACH est une émanation de la volonté...

Fin de Coalition FCC-CACH: « Cette décision ne peut être prise par Jean-Marc Kabund » (Député Bertin Mubonzi)

Réagissant à la sortie médiatique du Président intérimaire de l'UDPS, Jean-Marc Kabund, qui a annoncé avec fracas, depuis Kikwit (province de Kwilu), la...