l'info en continu

Affaire Albert Fabrice Puela – bureau de l’Assemblée nationale : Le verdict est attendu dans 8 jours

- Publicité-

Dans l’affaire qui oppose le député Albert-Fabrice Puela au bureau de l’Assemblée nationale, le conseil d’état a déclaré la requête fondée et recevable. Il a fixé le verdict dans 8 jours, soit le 26 novembre prochain.

Les juges ont pris l’affaire en délibérée ce mercredi 18 novembre 2020, jour du début de l’audience au Conseil d’État. Chaque partie a eu le temps de présenter ses moyens au Conseil d’État.

- Publicité-

Le député national Fabrice Puela et ses avocats étaient sur place pour défendre leur cause.

Du côté de la partie défenderesse, les avocats du bureau de l’Assemblée nationale étaient venus défendre ledit bureau notamment la Présidente Jeanine Mabunda.

Plusieurs membres et députés du Front Commun pour le Congo (FCC), famille politique de la présidente de l’Assemblée nationale Jeanine Mabunda assistent à cette audience tout comme du côté du Cap pour le changement (CACH), on a noté la présence du député de l’UDPS et Constitutionnaliste Prof. André Mbata Mangu.

Dans sa saisie du Conseil d’État, le député national élu de Matadi, Fabrice Puela demande la démission du bureau de l’assemblée nationale pour n’avoir pas présenté le rapport général de la gestion financière qui devrait l’être au 15 avril 2020, selon l’article 139 du Règlement intérieur de la Chambre basse du Parlement qui stipule qu’à la fin de chaque exercice budgétaire, le bureau présente à l’assemblée plénière un rapport complet de la gestion financière de l’Assemblée nationale dans les 30 jours après l’ouverture de la session de mars. Passé ce délai, le bureau est réputé démissionnaire.

Une plainte que conteste l’Assemblée nationale qui dans une plénière a désapprouvé la demarche du député Fabrice Puela.

Thierry Mfundu

- Publicité -
PUBLICITÉspot_img

EN CONTINU