Les trois nouveaux membres de la cour constitutionnelle prêteront serment, ce mercredi 21 Octobre 2020, devant le Président Félix Tshisekedi et les deux chambres réunis au Parlement.
C’est le contenu du communiqué officiel du protocole du président de la République du 19 octobre 2020.
« Le Protocole du président de la République a l’honneur d’informer aux invités sur la cérémonie de prestation de serment des membres de la Cour constitutionnelle que pour faciliter leur arrivée au palais du peuple ce mercredi 21 octobre 2020, des bus seront parqués pour eux au stade des martyrs où ils peuvent garer leurs véhicules », peut-on lire dans ce communiqué de presse.
Ces prestations de serment interviennent dans un contexte de polémique sur la légalité ou non de l’ordonnance présidentielle nommant les juges à la cour constitutionnelle.
Le Mercredi 14 octobre 2020 dernier, après une rencontre avec Monsieur Antoine Tshilombo, Monsieur Mukolo Nkolesha, le Procureur général près la Cour constitutionnelle et Président a.i du Conseil supérieur de la Magistrature a dit publiquement que les ordonnances du 17 Juillet 2020 portant nomination des juges à la Cour constitutionnelle n’ont pas violé la Constitution.
Le vendredi suivant que le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo avait, au cours du Conseil des ministres, confirmé la prestation de serment des nouveaux juges de la Cour constitutionnelle, dans les prochains jours, conformément à l’article 10 de la Loi n°13/020 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle.
Le Premier ministre ainsi que le ministre en charge des Relations avec le Parlement ont été chargés respectivement de prendre toutes les dispositions pour que le protocole d’Etat organise correctement la cérémonie de cette prestation de serment.
Du côté du PPRD, parti phare du FCC, a demandé au Premier ministre de s’abstenir d’organiser la cérémonie de prestation de serment des juges constitutionnels, comme demandé par le Chef de l’Etat en vertu de l’article 28 de la Constitution qui dit que nul n’est contraint à exécuter un ordre illégal.
Sur Top Congo FM, le secrétaire permanent adjoint du PPRD, Ferdinand Kambere a rappelé que « les membres de la Cour constitutionnelle sont présentés à la nation devant le président de la République, devant l’Assemblée nationale, devant le Sénat et devant le Conseil supérieur de la magistrature représenté par son bureau ».
Il dit ne pas comprendre que « comment les gens pensent qu’une solennité pareille devrait se passer en dehors du siège du Parlement. Le Chef de l’Etat ne fait pas son adresse à la nation à son bureau, mais il va devant le Congrès pour s’adresser à la nation ».
Pour lui, il s’agit tout simplement « des tentatives de recul vers une dictature que nous n’accepterons pas ».
Thierry Mfundu
