Le Président de la République, Félix Tshisekedi a annoncé au Conseil des Ministres, tenu ce vendredi 16 octobre, que les nouveaux juges qui ont été récemment nommés à la Cour Constitutionnelle prêteront, dans les jours qui viennent, leur serment conformément à l’article 10 de la Loi n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle.
À cet effet, le Conseil des Ministres a chargé le Premier Ministre, Sylvestre Ilunga ainsi que le Ministre en charge des Relations avec le Parlement, Déogratias Nkusu, de prendre toutes les dispositions pour que le protocole d’Etat organise correctement la cérémonie de cette prestation de serment qui doit intervenir dans les prochains jours.
Ils avaient été nommés depuis le 17 juillet par le président de la république Démocratique du Congo dans une ordonnance lue à la RTNC. Il s’agit de Dieudonné Kaluba Dibwa, Kalume Yasengo, et Kamulete Badibanga.
Dieudonné Kaluba Dibwa, était parmi les avocats de la République dans le procès de 100 jours et est professeur de Droit à l’Université de Kinshasa, avocat à la Cour de Cassation et à la Cour pénale internationale.
Si Kaluba vient du quota présidentiel en remplacement du juge président démissionnaire Benoît Lwamba, les deux autres proviennent du Conseil supérieur de la magistrature et remplacent les juges Jean Ubulu et Noël Kilomba qui ont été promus présidents à la Cour de Cassation.
Le magistrat Mukendi David-Christophe, siégeant à la Cassation depuis 2013, succède à feu Thambwe Kaniki à la tête de la Cour de Cassation.
Le juge président du procès de 100 jours de Kamerhe et Blattner, Pierrot Bakenge est nommé président du Tribunal de grande instance de la Gombe.
Le juge Pierrot Bankenge avait remplacé le juge Yanyi Ovungu au procès des 100 jours.
Ilunga Tshamakeji quitte l’Equateur pour présider la Cour d’appel de la Gombe. Nombreuses autres permutations avec promotions ont été également opérées au sein de la magistrature de province à Kinshasa, au terme des ordonnances présidentielles du vendredi 17 juillet.
Merveilles Kiro/Politico.cd
