L’Association africaine de défense des droits de l’homme » African Association for the Defence of Human Rights » (‘ASADHO) appelle à la réhabilitation du gouverneur Martin Kabuya et de son gouvernement provincial au Kasaï Central.
Elle s’indigne, dans son communiqué de vendredi 16 octobre 2020, de la violation de la Constitution dans le processus ayant conduit à la censure du gouvernement provincial du Kasaï Central par l’Assemblée provinciale en juin 2020.
L’ASADHO souligne que « la violation des dispositions pertinentes de la Constitution dont M. Martin Kabuya et son vouvernement sont victimes résulte principalement de la méfiance qui s’était installée entre l’Exécutif provincial et l’Assemblée provinciale, deux institutions importantes de la province condamnées à travailler ensemble par les lois de la République ».
Pour l’ASADHO, » plusieurs faits graves sont reprochés à M. Martin Kabuya et à son Gouvernement tant par l’Assemblée provinciale que par une partie de la population de la province du Kasaï Central ».
Elle cité, notamment :
- Avoir fait arrêter arbitrairement certains agents et cadres de la Direction générale des recettes du Kasaï Central qui réclamaient, après révocation, leurs arriérés de salaire de 11 mois ;
- Avoir fait disperser violemment les membres du Mouvement Citoyens Lucha qui manifestaient en septembre 2019 contre la désignation à titre provisoire des maires des villes, bourgmestres….par le Gouverneur ;
- Avoir déstabilisé et créé des conflits entre les chefs coutumiers des différents groupements sur toute l’étendue de la province du Kasaï Central,
- Avoir suspendu et désigné les maires des villes de Kananga, bourgmestres des communes de la ville de Kananga…..
Pour ce faire, l’ASADHO avait déjà condamné certains de ces faits. Et, présentement, elle se rend compte que Martin Kabuya bénéficie de la présomption d’innocence, et qu’à cet égard, le principe du contradictoire et le droit à la défense de l’incriminé, impliquant le droit d’avoir un délai raisonnable pour se préparer, devraient être observés par l’Assemblée provinciale du Kasai Central.
Rappelant les faits, l’ASADHO se rappelle qu' »en date du 22 juin 2020, l’Assemblée provinciale avait transmis, à M. Martin Kabuya, la motion de censure contre son Gouvernement et lui demandait de venir à la plénière du 24 juin 2020 pour présenter ses moyens de défense. Et aussi, en date du 23 juin 2020, par sa lettre n°01/14/CAB/G.P/KC/MKM/813/2020, M. Martin KABUYA avait accusé réception de la lettre de l’Assemblée provinciale lui transmettant la motion de censure et sollicitait 7 jours pour préparer efficacement sa défense et se présenter devant elle ».
Et de poursuivre :
« En date du 24 juin 2020, le Président de l’Assemblée provinciale avait répondu à la lettre de M. Martin Kabuya en lui demandant de se présenter à la plénière du 24 juin 2020 au motif que la session ne peut aller au-delà des dates fixées[3] par la loi portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces et par le règlement intérieur de l’Assemblée provinciale ».
L’ASADHO fait savoir qu' »au vu de la méfiance qui s’était installée entre les deux institutions, il a été difficile de trouver un juste milieu entre les délais impartis par la loi pour chaque session de l’Assemblée provinciale et le droit de la défense garanti par l’article 19 de la Constitution ».
À ce sujet, l’ASADHO souligne que l’article 59 de la Constitution va plus loin en disposant que « le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales consacrés dans la Constitution s’impose aux pouvoirs publics et à toute personne », y compris le droit de la défense.
C’est dans ce sens que l’ASADHO estime qu’ »au regard de la gravité des faits reprochés à M Martin Kabuya dont certains seraient constitutifs de violation des droits de l’Homme, et de la primauté de la Constitution sur les autres lois de la République, un délai raisonnable de quelques jours pouvait bien lui être accordé pour préparer sa défense ».
Eu égard de ces faits, l’ASADHO « demande au président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, de réhabiliter M. Martin KABUYA dans sa fonction de Gouverneur de province du Kasaï Central, en attendant que la Cour constitutionnelle donne une suite à la cause qui est pendante devant elles sur l’inconstitutionnalité de la motion de censure de l’Assemblée provinciale du Kasai Central ». Et à l’Assemblée provinciale du Kasaï Central de « reprendre l’examen de sa motion de censure en garantissant à M. Martin Kabuya son droit de la défense tel que prévu par la Constitution comprenant un délai raisonnable pour préparer sa défense ».
Kashama
