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Le Gouvernement adopte le projet de loi portant Projet d’Arrêté interministériel portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des PT-NTIC

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Le Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’Information et de la Communication a soumis au conseil des ministres de ce vendredi 02 octobre 2020 le Projet d’Arrêté interministériel modifiant et complétant l’arrêté interministériel n°CAB/MIN/
PT&NTIC/AKIM/DR/001/2019 et n°CAB/
MINFINANCES/2019/137 du 30 novembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication.

Après avoir examiné le projet concerné, le Conseil des Ministres l’a adopté.

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Thierry Mfundu

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