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IMPACT démontre que le Rwanda est la plaque tournante de transit illégal d’Or Congolais qu’il vend comme Or rwandais

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Un nouveau rapport pointe du doigt le Rwanda dans la vente illicite des minerais de la RDC.

Ce rapport d’IMPACT montre que le Rwanda est une plaque tournante principale de transit pour l’or de la RDC, qui est ensuite blanchi dans la chaîne d’approvisionnement internationale légitime grâce à son exportation vers Dubaï en tant que soi-disant or rwandais. Par ailleurs, le Rwanda transite de l’or non déclaré et de contrebande de la RDC à Dubaï.

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Ce rapport expose comment des commerçants et exportateurs connus contournent les canaux légaux et empochent des profits massifs de l’or artisanal de la RDC en contrebande.

Ce dernier rapport révèle comment le commerce illicite de l’or en République démocratique du Congo (RDC) continue de prospérer malgré les efforts de nettoyage du secteur.

Les commerçants et exportateurs légalement enregistrés en RDC, au Rwanda et en Ouganda opèrent sans crainte apparente des sanctions, même après avoir été publiquement désignés par les Nations Unies et les organisations internationales, année après année, comme contribuant au commerce illicite de l’or artisanal de la RDC, lit-on dans ce rapport publié à Ottawa, au Canada le Jeudi 17 septembre 2020.

Dans son dernier rapport, The Intermediaries : Traders Who Threaten the Democratic Republic of Congo’s Efforts for Conflict-Free Gold, IMPACT documente comment les commerçants et exportateurs enregistrés apportent un éclat de légalité en déclarant un petit pourcentage de leurs exportations d’or tout en empochant des commerce illicite. Ils contrecarrent les tentatives de perturber leur schéma en reconfigurant leurs opérations dans la région si nécessaire ou en créant des entités fantômes.

Cela signifie que l’or passé clandestinement de la RDC et s’écoulant sur le marché international légal de l’or – sous forme de produits de consommation – est potentiellement lié à la criminalité, au blanchiment d’argent, aux groupes armés et aux violations des droits humains.

« Beaucoup d’efforts ont été faits pour renforcer le commerce artisanal responsable de l’or en RDC, mais tant que ces intermédiaires louches entre les mineurs et le marché opèrent en toute impunité, tous ces efforts sont vains », a déclaré Joanne Lebert, directrice exécutive d’IMPACT.

IMPACT a constaté que malgré les efforts du gouvernement de la RDC et des acteurs internationaux pour introduire la traçabilité et la diligence raisonnable pour les chaînes d’approvisionnement artisanales en or en RDC, le commerce illicite semble être en plein essor : seule une fraction de la production d’or est exportée légalement, c’est-à-dire déclarée aux autorités avec tous les droits et taxes payés.

Le rapport utilise plusieurs études de cas pour illustrer l’ampleur du problème,
dont celle de Cavichi SARL, basée à Bukavu, exportateur agréé de 2013 à 2016 :

Entre 2015 et 2016, Cavichi SARL a exporté 25,7 kg comme déclaré aux autorités de la RDC, mais 5.290 kg comme déclaré aux autorités rwandaises dans les documents de transit.
Cavichi SARL a considérablement sous-évalué ses exportations, les 5.290 kg ayant une valeur déclarée de 17,3 millions de dollars alors que la valeur du marché international à l’époque la rapprocherait de 191,5 millions de dollars.
Bien que la société ait fermé ses portes, son fondateur Caetano Victor Chibalonza continue d’opérer en tant que négociant en or.

L’enquête d’IMPACT examine également de plus près le Rwanda en tant que point de transit de l’or de la RDC et la récente croissance des exportations d’or rwandais.

Les recherches suggèrent que les autorités rwandaises échouent dans leur diligence raisonnable sur l’or entrant de RDC au Rwanda.

Ces défaillances sont démontrées par le cas de deux entités fantômes,
Congo Golden Mining Ltd et Omega Gold Mining Ltd :

Responsable où 18 expéditions d’or totalisant 627 kg de 2015 à 2016, Congo Golden Mining Ltd et Omega Gold Mining Ltd sont des entités fantômes qui n’apparaissent que dans les documents de transit rwandais.

Les autorités rwandaises n’ont pas réussi à récupérer des documents faux ou suspects tels que l’adresse vague « Building Dubai, UAE », répertoriée pour l’entité fantôme Al Haitham DMCC, le supposé acheteur des expéditions d’or de Congo Golden Mining Ltd.

L’exploitation minière artisanale est souvent motivée par la pauvreté et les incitations économiques à opérer par des canaux illicites restent importantes. Si certains négociants et exportateurs voient l’intérêt de travailler avec des systèmes de traçabilité et de diligence raisonnable, ceux décrits dans ce rapport IMPACT ne sont pas incités à le faire.

À la lumière de sa conclusion selon laquelle les systèmes de traçabilité et de diligence raisonnable de l’or de la RDC ne peuvent pas entamer l’ampleur du commerce illicite tant que les systèmes des intermédiaires ne sont pas démantelés.

IMPACT appelle le gouvernement de la RDC à :

  • Enquêter, traduire en justice et dénoncer les intermédiaires bien connus, y compris en révoquant ou en refusant toute licence commerciale, d’exportation ou de raffinage d’individus et d’entreprises liés au commerce illicite;
  • Rationaliser les étapes d’exportations d’or légales, en veillant à ce qu’elles soient claires et non ardues, et que les coûts associés ne découragent pas le commerce légal.

« C’est le moment de sortir les intermédiaires de l’ombre. Pendant trop longtemps, ils ont été autorisés à jouer avec le système. Jamais il n’a été aussi clair que maintenant, avec COVID-19, comment ces commerçants profitent de la vulnérabilité des mineurs. Les autorités doivent agir pour arrêter leurs opérations », a déclaré Joanne Lebert, directrice générale d’IMPACT.

IMPACT appelle également les gouvernements du Rwanda et de l’Ouganda à favoriser la coopération entre les organismes d’application de la loi pour identifier les écarts commerciaux et renforcer les contrôles réglementaires sur tout or déclaré comme or de la RDC.

.
Thierry Mfundu

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