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Le parti Congo na Biso menace de saisir la justice contre l’usage abusif de sa dénomination

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Le parti politique CONGO NA BISO (CNB) dit avoir suivi dans la presse la création d’une plateforme dite culturelle, qui serait dénommée concurremment « Congo na biso ».

Selon le communiqué de presse du parti Congo Na Biso fait à Kinshasa, le 21 septembre 2020 et signé par Darius TSHIEY-A-TSHIEY, Secrétaire général adjoint, « toute considération faite, la direction politique de CONGO NA BISO attire la meilleure attention des initiateurs de toute plateforme à dénomination concurrente et des autorités politico-administratives de la RD Congo sur ce qui suit :

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Toute dénomination concurrente à CONGO NA BISO est sans nul doute une usurpation de dénomination sociale et une volonté d’entretenir une confusion préjudiciable à l’image de marque du parti CONGO NA BISO, CNB en sigle. Depuis avril 2015, CONGO NA BISO – CNB en sigle – est reconnu et enregistré par le ministère de l’Intérieur et Sécurité comme étant un parti politique légalement constitué et autorisé à fonctionner en République Démocratique du Congo, conformément à la Loi n°04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques.
En vertu de sa personnalité juridique et de son comportement exemplaire sur toute l’étendue du territoire national, le parti CONGO NA BISO, CNB en sigle, est en droit d’attendre des instances compétentes toute la protection requise de sa dénomination sociale qui constitue du reste une marque déposée exclusive et non concurrente, conformément aux lois en la matière ».

Pour préserver la paix sociale, le parti CONGO NA BISO exige des initiateurs de toute plateforme à dénomination concurrente de changer sans délai son appellation et de cesser l’usage de sa dénomination.

« L’État de  droit obligeant, le parti CONGO NA BISO se réserve le droit de saisir la justice pour faire cesser l’usage abusif de sa dénomination, ainsi mettre fin à toute volonté d’entretenir la confusion dans les esprits des Congolais., » conclut le communiqué.

Thierry Mfundu

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