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La suspension du DG de l’AAC ne viole aucune disposition de la loi ni texte réglementaire (Ministre des Transports)

Le Conseil des ministres du vendredi 11 septembre 2020 est revenu sur la suspension du Directeur général de l’Autorité de l’aviation civile (AAC).

Il a été demandé au ministre des Transports et Voies de communication « de faire remonter auprès du Chef de l’État, l’appréciation de la décision (suspendant le Directeur général) au regard des textes régissant l’Autorité de l’aviation Civile (ACC) et des implications de certains services, avant l’entérinement de cette décision ».

Intervenant lundi 14 septembre 2020 sur Top Congo FM, le ministre des Transports estime que  » la suspension du Directeur général de l’Autorité de l’aviation civile ne viole aucune disposition de la loi ni texte réglementaire ».

Pour ce, Didier Mazenga évoque « la loi n°10 /014 du 31 décembre 2010 relative à l’aviation civile et le décret N°011 /29 du 10/06/2011 portant statut d’un établissement public dénommé Autorité de l’aviation Civile en République Domocratique du Congo ».

Sur TOP CONGO FM, il persiste et signe : « Le Directeur général de AAC/RDC ne peut pas prendre une décision de manière unilatérale sans se référer à son ministre de tutelle. C’est donc le ministre qui doit délibérer avant qu’une décision soit prise ».

En effet, le ministre des Transports et Voies de communication a suspendu le Directeur général de l’Autorité de l’aviation civile, Jean Tshiumba, le 7 septembre 2020 pour, entre autres, « n’avoir pas informé le Gouvernement » des engagements contractés avec le propriétaire de l’engin (ballon stratosphérique), tombé fin août dans la localité de Buta, dans la province du Bas-Uele.

Opposé à sa suspension, le DG de l’Autorité de l’aviation civile a, dans une correspondance adressée au Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba, dénoncé « des motifs fantaisistes » évoqués par sa tutelle pour motiver « la suspension d’un mandataire de l’État, nommé par Ordonnance du Chef de l’État, sans s’en référer au préalable à la hiérarchie ».

Thierry Mfundu

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