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Construction des maisons des Finances financées par Exim Bank via Huawei : le DGCMP refuse d’accorder l’avis de non objection

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Pour la 4e fois, le Projet d’avenant sur la construction et la modernisation des maisons du ministère des Finances financées par Exim Bank via Huawei a buté sur le refus de la Direction des marchés publics de lui accorder un avis de non objection.

La décision est contenue dans une correspondance adressée au ministre des finances, Sele Yalaghuli, et signée le 1er septembre 2020 par son directeur Michel Ngongo Salumu.

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La Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics dit constater ce qui suit en rapport avec la lettre du 19 août 2020 du ministre des Finances qui lui fait parvenir les éléments complémentaires en vue de l’obtention de l’avis de non objection sur le Projet d’avenant sur la construction et la modernisation des maisons des Finances:

  • le service n’a pas annexé la fiche d’approbation du marché approuvé par l’autorité approbatrice suivant l’article 5 de la loi n°10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics;
  • la ventilation de 100% du montant total du contrat n’est pas cohérente;
  • la condition de paiement d’avance, prévue à la clause 12.1 du CCAG, viole la recommandation de la DGCMP reprise dans sa lettre n°0754/DGCMP/DG/D1/MLK/2020 du 27 juillet 2020 selon laquelle le service devrait transmettre à la DGCMP uniquement les clauses/articles modifiés et non d’en ajouter d’autres;
  • le point II.2.2 n’a pas obéit à la formulation ancienne « le présent formulaire du marché prévaudra sur toute autre pièce constitutive du marché…Le projet d’avenant reprend certaines clauses n’ayant pas subi des modifications et ce, contrairement à la demande de la DGCMP dans sa lettre évoquée ci-avant.

Depuis l’affaire Vital Kamerhe, le marché de gré à gré a été fortement critiqué par plusieurs personnes pour le marché public. Ainsi, la DGCMP est devenue très regardant sur cette matière.

Thierry Mfundu

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