« Ce n’est pas parce que ces juges m’ont causé du tort que je dois soutenir la violation intentionnelle de la Constitution. Nous sommes des hommes des principes et des valeurs. Monsieur Tshisekedi doit respecter la Constitution… », a dit le président de l’ECIDE Martin Fayulu, le lundi 31 août 2020, à propos des récentes nominations effectuées par le Chef de l’État dans la magistrature.
Le candidat à l’élection 2018, a décidé d’appuyer la démarche d’un autre ancien candidat à la présidentielle de 2018, le Pasteur Théodore Ngoy qui a accusé le Président de la République Félix Tshisekedi d’avoir violé la Constitution dans la nomination des hauts magistrats, en appelant le parlement à convoquer un congrès pour mettre en accusation le Chef de l’État pour l’infraction de « haute trahison » suite à son Ordonnance n° 20/116 du 17 juillet 2020, portant nomination des membres de la Cour Constitutionnelle et l’Ordonnance d’organisation judiciaire n° 20/108 du 17 juillet 2020 portant nomination des Magistrats civils du siège : Cour de cassation.
Dans la même logique, Martin Fayulu qualifie les nominations de Félix Tshisekedi de haute trahison.
« Non seulement qu’il n’est pas légitime, il pose des actes en violation intentionnelle de la Constitution. On ne peut pas laisser passer cet aspect des choses », a-t-il déclaré et d’ajouter: « C’est pour cela que je soutiens totalement l’action de Théodore Ngoy ».
Estimant que les nominations de Félix Tshisekedi à la Cour Constitutionnelle ont été faites en violation de la constitutionnelle, Martin Fayulu estime qu’on ne peut pas accepter des choses inacceptables.
Et de marteler : « Nous sommes des hommes des principes et des valeurs. Monsieur Tshisekedi doit respecter la constitution ».
« Notre démarche est amorcée en rapport avec la violation intentionnelle et manifeste de la Constitution et des dispositions légales et règlementaires applicables à l’espèce. C’est dans ce cadre que nous avons échangé avec Martin Fayulu qui a adhéré à cette vision », a dit Théodore Ngoy.
Ce candidat à la présidentielle 2018 pointe donc du doigt le Chef de l’Etat pour avoir remplacé deux membres du même groupe, à savoir, les Juges à la Haute Cour, Noël Kilomba Ngozi Mala et Jean Ubulu Pungu, en violation de la Constitution.
« Il sera poursuivable pour haute trahison et violation intentionnelle de la Constitution », martèle-t-il.
Pour Maître Théodore Ngoy Ilunga wa Nsenga, Avocat aux barreaux du Kongo Central et de Kinshasa/Matete, cette nouvelle nomination est nulle et il n’y aura pas de prestation de serment.
Il rappelle, à cet effet, que l’Ordonnance présidentielle du 22 août 2016 portant dispositions relatives au statut particulier des membres de la Cour Constitutionnelle a décidé que le Mandat des Juges à la Cour constitutionnelle ne pourrait prendre fin qu’à l’expiration de leur mandat, par démission volontaire ou d’office, par révocation ou par décès. Ils ont un mandat de 9 ans.
« Bien plus, alors qu’ils ont exercé leur mandat jusqu’à leur nomination, légitimement contestée, les honorables Juges à la Cour constitutionnelle, Noël Kilomba Ngozi Mala et Jean Ubulu Pungu, ont été privés de leur salaire du mois de juillet 2020 », a relevé Me Théodore Ngoy, leur Conseil.
Dans le compte rendu de sa rencontre avec Martin Fayulu, Me Théodore Ngoyi conclu : « Le Président de la République n’a aucun pouvoir de remplacer deux membres d’un même groupe, savoir, le groupe des Juges issus du Conseil supérieur de la magistrature ».
Thierry Mfundu
