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Affaires foncières : Le délai d’octroi des certificats d’enregistrement fixé à 14 jours

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Désormais les propriétaires terriens auront 14 jours pour se voir octroyer les certificats d’enregistrement.

Ce délai a été fixé par le ministre des Affaires foncières, Aimé Sakombi Molendo, le vendredi 27 août 2020.

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C’était lors de son discours au cours de la cérémonie de redynamisation de la cellule en charge de traiter des dossiers de mutation à caractère commercial. Une cérémonie organisée conjointement avec l’Agence nationale pour la promotion des investissements ( ANAPI).

Les conservateurs des titres immobiliers et  les chefs de division du cadastre ont été instruits au respect strict de ce délai.

Le ministre Sakombi Molendo les a invités en même temps à afficher des procédures et les coûts pour garantir la transparence des opérations.

4 choses ont été aussi rappelées aux conservateurs des titres immobiliers et des chefs de division du cadastre par le ministre des Affaires foncières: la célérité dans les traitements des dossiers et la tenue à jours des statistiques sur la dilligence dans le règlement des litiges ainsi que la publication des statistiques.

Il sied de rappeler que le processus de délivrance du certificat d’enregistrement durait plusieurs mois, voire  plus d’une année, à cause de la lenteur au niveau de l’administration foncière.

Cette décision du ministre des Affaires foncières fait partie de son programme d’action pour maximiser les recettes publiques et améliorer le climat des affaires dans le domaine foncier.

Au cours de la même cérémonie, Molendo Sakombi a annoncé la poursuite de l’informatisation de toutes les circonscriptions foncières de Kinshasa d’ici au dernier trimestre de l’année 2020.

Rappelons qu’avant la décision Molendo Sakombi, le délai d’octroi des certificats d’enregistrement nageait entre plusieurs mois et une année minimum.

Thierry Mfundu

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