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Le gouvernement adopte 3 projets de lois ministre des Classes Moyennes, Petites et Moyennes Entreprises et artisanat

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Le Ministre des Classes Moyennes, Petites et Moyennes Entreprises , artisanat a soumis aux délibérations au Conseil des ministres de ce vendredi 21 août 2020 trois projets de textes :

  • un projet de décret modifiant et complétant le décret n°18/018 du 24 mai 2018 portant mesures d’application de la loi n°17 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé ;
  • un projet de décret modifiant et complétant le Décret n°18/019 du 24 mai 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé ;
  • un projet d’Arrêté ministériel rapportant l’Arrêté ministériel n°016/CAB/MIN-PME/01/BLN/2018 du 14 mai 2018 portant désignation des membres de la Commission de la certification des Petites et moyennes entreprises congolaises dans le Haut-Katanga.

L’intérêt de tous ces projets est qu’ils vont donner aux nationaux l’accès à un secteur jusque-là réservé à des expatriés, ouvrir la voie au partage des richesses et à la création de nombreux emplois.

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Après débats et délibération, ces projets ont été adoptés.

Thierry Mfundu

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