Dans une publication de ce dimanche 16 août 2020, le Centre de recherche anti-corruption soit Anti-corruption Research Center, CERC, estime que la transparence budgétaire est primordiale, mais difficile à réaliser dans le contexte ou la République Démocratique du Congo ne dispose d’aucune législation en matière d’accès à l’information.
Pour ce centre de lutte anti-corruption, il est largement admis que la bonne gouvernance est cruciale pour assurer durablement la stabilité macroéconomique. Pour cela, il faut une gestion saine des finances publiques, reposant notamment sur la transparence qui en est un aspect essentiel de la bonne gouvernance.
« La transparence et la participation du public au processus budgétaire sont des droits constitutionnels Malheureusement, d’après l’enquête sur le budget ouvert publiée en 2017 par le Partenariat du Budget Ouvert, le score sur la transparence budgétaire de la République Démocratique du Congo est de 29/100 du fait que ce pays met à la disposition du public très peu d’informations budgétaires., » note ce centre de recherche.
Bien plus, la participation du public au processus de budgétisation est vitale pour atteindre des résultats positifs associés à une meilleure transparence budgétaire. En RDC, la population n’est pas associée au processus budgétaire. Or, il est du droit des citoyens et de la société civile de réclamer des comptes sur la gestion des affaires publiques et notamment du budget et d’exiger que la justice économique et fiscale soit améliorée.
Comment la RDC peut-elle améliorer la participation ?
Le CERC estime que la RDC doit accorder la priorité aux mesures suivantes pour améliorer la participation du public dans le processus budgétaire:
Piloter des systèmes d’échange entre les membres du public et les responsables de l’exécutif sur les questions budgétaires nationales pendant la formulation du budget national et le suivi de sa mise en œuvre. Ces mécanismes peuvent reposer sur des innovations, telles que la budgétisation participative et les audits sociaux. Des exemples de tels mécanismes peuvent être consultés à l’adresse www.fiscaltransparency.net/mechanisms/.Organiser des audiences législatives sur la formulation du budget annuel, au cours desquelles des membres du public ou des organisations de la société civile peuvent témoigner.Établir des mécanismes formels pour que le public aide l’institution supérieure de contrôle à formuler son programme d’audit et à participer aux enquêtes d’audit pertinentes.
Comment la RDC peut-elle améliorer le contrôle ?
Selon le CERC, la RDC doit accorder la priorité aux mesures suivantes pour que le contrôle budgétaire soit plus efficace :
Assurer que la législature organise un débat de la politique budgétaire préalablement à la présentation du Projet de budget de l’exécutif et approuve les recommandations pour le budget à venir.
Veiller à ce qu’une commission législative examine et publie des rapports en ligne sur la mise en œuvre du budget de l’année.
Assurer que l’institution supérieure de contrôle dispose de suffisamment de fonds pour remplir son mandat, tel que défini par un organisme indépendant (à savoir, le corps législatif ou le système judiciaire).
Envisager de mettre en place une Institution financière indépendante.
Thierry Mfundu