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Le gouvernement adopte le projet de Décret créant un Établissement public dénommé « FIPE »

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Le projet de Décret portant statuts, organisation et fonctionnement d’un Établissement public dénommé « Fonds d’Intervention pour l’Environnement », FIPE, a été soumis, vendredi 14 août 2020, au Conseil des ministres par le ministre de l’Environnement et Développement Durable.

Claude Nyamugabo a informé le Conseil de la nécessité de mettre en place un Fonds qui permettrait de réunir les moyens nécessaires à la protection de l’environnement, mais aussi de générer et d’accroître les recettes de l’État.

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Ces moyens permettraient également d’assainir l’environnement national dans le cadre de la lutte contre l’expansion des pandémies et la prévention d’autres maladies endémiques et de financer des projets liés à la protection de l’environnement.

Ce projet de Décret trouve son fondement dans la Loi n°11/009 du 9 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement.

La Loi précitée a prévu que la gestion de ce Fonds soit confiée à un organisme public dont les statuts, l’organisation et le fonctionnement seraient délibérés par Décret en Conseil des ministres.

L’examen de ce projet a fait ressortir la nécessité d’envisager d’adosser cette structure au Fond Forestier National déjà existant.

Après débats et délibération, le projet de Décret a été adopté, moyennant amendement.

Thierry Mfundu

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