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Affaire juges Ubulu et Kilomba: Félix Tshisekedi appelé à faire amende honorable

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Contrairement à une certaine opinion qui estime que les Juges Jean Ubulu Pungu et Noël Kilomba Ngozimala sont passibles de révocation pour avoir refusé de prêter serment comme présidents de la cour de cassation, le Professeur Gabriel Banza Malale fait une autre lecture.

Pour cet enseignant de droit constitutionnel à l’Université de Lubumbashi, « c’est une attitude légale.»

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A l’appréciation juridique de l’acte posé, le Prof Gabriel Banza Malale donne raison aux juges Kilomba et Ubulu. « J’ai analysé leur correspondance au Chef de l’État sur le plan scientifique et intellectuel par rapport au droit. J’ai été convaincu sur toute la ligne. Ils ont démontré que leur nouveau fauteuil est créé dans une procédure qui viole la constitution et les lois qui fixent l’organisation et le fonctionnement de la cour constitutionnelle. Ce sont les braves qui luttent pour redresser les actes non conformes à l’état de droit. Les arguments avancés s’appuient sur le droit au sens objectif du terme.»

« La probabilité morale et intellectuelle de deux juges est à saluer. Ils ne sont punissables sous une quelconque forme que ce soit. Dans la mesure où, les libertés et droits fondamentaux sont scrupuleusement garantis par la constitution. Ils sont libres de récuser leur nomination.» a-t-il soutenu.

Pour Banza Malale, si une nomination est comme un cadeau empoisonné, on ne l’accepte pas. « Étant dépositaires d’un premier mandat à vider à la cour constitutionnelle, ils ont délibérément fait leur choix au regard de toute la motivation avancée et pour ça ils demeurent dans toute logique juridique. Ce n’est qu’après qu’ils seront à la disposition de la république pour éventuellement une nouvelle affectation. On ne peut pas les révoquer pour ça.» a-t-il insisté.

« Ce ne sont pas les magistrats du droit commun, mais bien au contraire de la cour constitutionnelle. Noël Kilomba par exemple a été jugé de séant lors du contentieux de l’élection présidentielle dont Félix Tshisekedi a été porté à la magistrature suprême, il ne peut être remercié comme un piètre juriste.» a-t-il indiqué.

Banza Malale prévient: « Si on ne fait pas attention, à la session de septembre prochain, une question sur la haute trahison peut-être soulevée dans la liberté reconnue par la constitution aux parlementaires. Et le congrès peut se réunir quant à ce. Moi je ne voudrais pas qu’on en arrive là. Il est grand temps de créer la sérénité plutôt que pousser le Chef de l’état à développer plus de biceps face aux crises récurrentes.»

« Si on veut induire le Chef de l’état en erreur, c’est notamment par une tendance à révoquer les hauts magistrats. Selon moi, qu’on les laisse parachever leur mandat à la cour constitutionnelle. Sauf si, en les faisant partir de la haute c’est un motif politique. On a voulu pour leur indépendance d’esprit les muter pour dégarnir la cour constitutionnelle avec une composition favorable à la politique du Chef de l’état.» a estimé ce constitutionnaliste.

« Il n’est pas aisé pour un Chef de revenir sur sa décision certes » reconnait le Prof Gabriel Banza Malale. Et de préciser « Mais dans ce cas d’espèce il a le choix. A sa place, je corrigerai carrément et je punirai tous ceux qui sont dans mon entourage censés m’avoir induit en erreur pour ainsi rencontrer la légitimité qu’incarne le souverain primaire. Si les collaborateurs du Chef sont bons, il l’est aussi. Et si, ils sont médiocres, il l’est également. Il doit s’arrêter un moment et revoir courageusement sa décision. Il doit faire amende honorable et ça ne sera que justice.» a-t-il recommandé.

✍️ Junior Ngandu (@ngandujng) | Politico.cd

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