lundi, septembre 14, 2020
DRC
10,390
Personnes infectées
Updated on 14 September 2020 à 11:59 11 h 59 min
DRC
370
Personnes en soins
Updated on 14 September 2020 à 11:59 11 h 59 min
DRC
9,756
Personnes guéries
Updated on 14 September 2020 à 11:59 11 h 59 min
DRC
264
Personnes mortes
Updated on 14 September 2020 à 11:59 11 h 59 min

l'info en continu

Ministre des Affaires Foncières : le Conseil des ministres a adopté le projet de création d’un compte bancaire dédié à recevoir les droits dûs au Trésor

- Publicité-

« Constitution d’un compte centralisateur dans une banque pour les opérations hypothécaires », voilà la proposition du ministre des affaires foncières Aimé Molendo Sakombi au 40è Conseil des ministres tenu par visioconférence.

C’est dans l’objectif de mener une lutte sans merci contre la fraude et le détournement des droits dûs au Trésor dans les opérations hypothécaires que le Ministre des affaires foncières a proposé la création d’un compte bancaire dédié à recevoir les droits dûs au Trésor (droits proportionnels d’enregistrement).

- Publicité-

Cette solution part du constat fait par le Ministre d’après lequel la plupart des structures bancaires et financières réalisent des opérations de prêts hypothécaires sans procéder à leur inscription auprès des circonscriptions foncières. Elles ne s’acquittent donc pas correctement de leurs obligations de déclarer les droits y relatifs.

Cette proposition, soutenue par l’ensemble des participants en raison de son inscription dans la droite ligne de la vision du Chef de l’Etat de maximisation des recettes de l’Etat et de la lutte contre la fraude, a été adoptée.

Merveilles Kiro

- Publicité -

EN CONTINU

JM Kabund s’incline et approuve la candidature de P. Nseya au poste de 1er VP de l’Assemblée nationale

Destitué le 25 mai 2020 de son poste de premier vice-président de l’Assemblée nationale, à la suite d’une pétition initiée par le...

Le mini-sommet des Chefs d’Etat de la région des Grands-Lacs reporté sine die

Le mini-sommet des Chefs d’Etat de la région des Grands-Lacs qui devait se tenir dans la ville de Goma, chef-lieu de la...

Le PPRD s’insurge contre la diffusion d’un message de l’UDPS diffusé à la télévision publique

"Nous dénonçons cette mauvaise pente. Les communiqués du Premier Ministre, Chef du gouvernement, sont parfois censurés à la chaîne de télévision publique!...

Mis sur pied d’un cadre de concertation qui permettra de passer en revue toutes les situations du tourisme à Kinshasa

Le Ministre du Tourisme YVES BUNKULU ZOLA et Ministre provincial de l'environnement de Kinshasa, DIDIER TENGE TE LITO ont décidé de mettre...

Elysée Munembwe: « L’entrepreneuriat féminin est considéré comme l’un des leviers importants de la croissance économique »

« L’entrepreneuriat féminin  est considéré comme l’un des leviers importants de la croissance économique, au vu du nombre des femmes qui s’y adonnent.