Ministre des Affaires Foncières : le Conseil des ministres a adopté le projet de création d’un compte bancaire dédié à recevoir les droits dûs au Trésor

« Constitution d’un compte centralisateur dans une banque pour les opérations hypothécaires », voilà la proposition du ministre des affaires foncières Aimé Molendo Sakombi au 40è Conseil des ministres tenu par visioconférence.

C’est dans l’objectif de mener une lutte sans merci contre la fraude et le détournement des droits dûs au Trésor dans les opérations hypothécaires que le Ministre des affaires foncières a proposé la création d’un compte bancaire dédié à recevoir les droits dûs au Trésor (droits proportionnels d’enregistrement).

Cette solution part du constat fait par le Ministre d’après lequel la plupart des structures bancaires et financières réalisent des opérations de prêts hypothécaires sans procéder à leur inscription auprès des circonscriptions foncières. Elles ne s’acquittent donc pas correctement de leurs obligations de déclarer les droits y relatifs.

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Cette proposition, soutenue par l’ensemble des participants en raison de son inscription dans la droite ligne de la vision du Chef de l’Etat de maximisation des recettes de l’Etat et de la lutte contre la fraude, a été adoptée.

Merveilles Kiro

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