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Affaire PasseportGate: Le tribunal de commerce de Kinshasa – Gombe s’est déclaré « matériellement incompétent »

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Alors que le jugement était attendu le 14 juillet 2020, le tribunal de commerce de Kinshasa – Gombe s’est déclaré « matériellement incompétent » pour connaître l’action introduite par les 23 Congolais contre le Groupe Semlex, la Société Locosem, la République et l’Autorité de Régulation des Marchés Publics.

Le procès de ces 23 citoyens de la RDC contre l’État congolais et la société SEMLEX, qui fabrique les passeports biométriques congolais, s’était ouvert le mardi 9 juin à Kinshasa.

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Les 23 détenteurs des passeports congolais estiment qu’il y a eu beaucoup d’opacité dans le contrat que la RDC a signé avec SEMLEX et que ce document coûte trop cher.

Pour ce, ils demandaient l’annulation et la résolution du contrat conclu entre la RDC et, éventuellement Groupe Semlex, mais aussi des dommages-intérêts pour tous les préjudices subis à la suite de ce contrat, notamment sur le prix exorbitant du passeport.

Au cours du procès, les avocats de la défense avaient sollicité auprès du tribunal de se déclarer incompétent pour connaître cette affaire, en soulevant l’incompétence juridictionnelle.

Selon eux,  » le contrat qui est attaqué en justice, est un contrat administratif et les litiges y relatifs ne sont pas du ressort du tribunal de commerce. »

Un argumentaire qui a finalement convaincu les juges qui ont donc reçu cette exception d’incompétence et l’ont déclaré fondé.

Pour Jean-Claude Mputu, l’un des initiateurs de la campagne le « Congo n’est pas à vendre » dont les membres ont porté plainte dans cette affaire de passeports, la justice doit normalement trancher pour que les Congolais rentrent dans leurs droits.

Thierry Mfundu

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