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Atou Matubuana refuse de s’exécuter à la demande de démission du Procureur général près la Cour constitutionnelle

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Le gouverneur de la province du Kongo Central, Atou Matubuana estime que le procureur a été « délibérément induit en erreur par le président de l’assemblée provinciale » et refuse de démissionner de son poste de Gouverneur de province conformément à la demande du Procureur général près de la Cour constitutionnelle.

Dans une correspondance adressée au Procureur général près la Cour constitutionnelle, en date du 14 juillet, et dont une copie est parvenue à politico.cd, Atou Matubuana soutient que « la lettre du Procureur général près la Cour Constitutionnelle a été adressée à sa personne plutôt qu’au gouverneur de la province du Kongo Central, fonctions que j’assume dûment couvertes par l’ordonnance du chef de l’État nº19/041, du 29 avril 2019 portant investiture du gouverneur et du vice-gouverneur de la province du Kongo Central ».

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Atou Matubuana explique que de la sorte : « le président de l’assemblée provinciale qui vous a saisi le 10 juin 2020 pour solliciter l’exécution de l’arrêt d’interprétation rendu par votre cour vous a gravement induit en erreur ».

Appelé par le PG près de la Cour constitutionnelle à démissionner, le gouverneur du Kongo Central affirme dans sa correspondance que le président de l’assemblée provinciale a « omis sciemment de mettre à votre disposition certains éléments déterminants ». Il s’agit notamment du jugement rendu en date du 30 janvier 2020 par le Tribunal de paix de Matadi. Celui-ci a « déclaré faux les procès-verbaux dont celui du 4 décembre 2019 relatif à ma prétendue déchéance et ordonné leur destruction ».

Dans sa défense, l’autorité provinciale du Kongo central brandit également le jugement du Tribunal de grande instance de Matadi du 13 mars 2020 ayant constaté l’exécution de l’instance.

Il soulève aussi l’arrêt de la Cour de cassation du 20 mai 2020 « rendant irrecevable et donc exécutoire le jugement du Tribunal de paix de Matadi sus évoqué ».

Et enfin, le gouverneur cite le procès-verbal de « destruction des procès-verbaux des plénières de l’assemblée provinciale des 4, 23 et 27 décembre 2019 dressé en date du 29 mai 2020 par le greffier d’exécution du Tribunal de paix de Matadi ».

À la demande faite au VPM de l’intérieur de lui trouver un intérimaire, Atou Matubuana indique que cela « est contraire à l’arrêt de la Cour de cassation sous RP 1378 ayant mis fin aux débats sur l’existence juridique de ces procès-verbaux ».

Disposition qui, aux dires du Gouverneur de Kongo central, « a permis au greffier du Tribunal de paix de Matadi de procéder à la destruction matérielle des procès-verbaux ».

Au regard de tous les points d’objection soulevés, le Gouverneur du Kongo Central qui refuse de démissionner, dit que « la prétendue déchéance du gouverneur prononcée dans un hôtel de la place n’a jamais eu lieu, le procès-verbal du 4 décembre 2019 ayant été détruit ».

C’est pourquoi, il a été constaté « l’absence d’un recours introduit par le gouverneur devant la Cour constitutionnelle pour justifier une démission équivaut à la méconnaissance des décisions rendues en matière pénale dont les effets sont opposables à tous », se justifie-il.

Thierry Mfundu

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