C’est aujourd’hui, mardi 14 juillet 2020, que s’est tenu le vernissage du livre intitulé « Code Minier révisé et annoté de la République démocratique du Congo » à l’immeuble du Gouvernement. Un ouvrage initié et édité par le Cadastre minier de la République démocratique du Congo. « Il s’agit d’une œuvre simple qui explicite, l’un après l’autre, les amendements qu’il a plu au Législateur d’apporter au Code Minier. La démarche suivie a consisté à accompagner l’intervention législative dans l’ordre de l’agencement des dispositions, sans perturber la structure logistique des textes coordonnés publiés par le Journal Officiel en date du 28 mars 2018 », note le feuillet de présentation du livre.
Ce code minier révisé et annoté de la RDC est ouvrage de poche qui innove le code minier révisé de 2018, plus précisément dans l’évolution constitutionnelle et socioéconomique de notre pays d’une part et d’autre part, les aspirations patriotiques et légitimes des populations à bénéficier des ressources du sous-sol.
« Ceci entre dans le cadre de l’alternance apaisée et pacifique au sommet de l’Etat. Et dans la concrétisation des principes chers de continuité de l’Etat. Il y a lieu de souligner et de rappeler que Son Excellence Monsieur le président de la République, chef de l’Etat, dans son discours à la nation du 13 Décembre 2019, avait rendu à la représentation nationale, nous avons depuis l’année dernière un nouveau code minier dont l’objectif principal est d’assurer que le congolais soit le premier bénéficiaire de leurs ressources », a rappelé le Ministre des Mines, Willy Kitobo Samsoni.
Dans cet ordre d’idée il (le Président de la République) avait inscrit dans son programme d’action la vulgarisation de la loi 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier telle que modifiée et complétée par la loi no 18/001 du 9 mars 2018. Car cette loi minière est un outil stratégique dans le cadre de la souveraineté de notre pays dans la gestion des ressources minérales que regorgent son sol et sous-sol.
Willy Kitobo Samsoni a donc étalé les sept (7) modules sur lequel se penche cette bible minière. Il s’agit de : l’Administration des Mines (1), Gestion du domaine minier (2), Gestion des titres miniers (3), La transparence et bonne gouvernance (4), La Gouvernance environnementale et sociale (5), Régime fiscal, douanier et de change (6), Exploitation artisanale (7).
De l’adhésion aux principes de l’ITIE (article 7 code Minier), à la publication mensuelle les paiements au titre d’impôts et autres droits, à l’obligation de révéler le propriétaire réel des actifs miniers, au prélèvement de 0.3% du chiffre d’affaires brutes pour le développement communautaire (article 285 octies du code Minier) ; A la réaffirmation de la répartition de la redevance minière pour les ETD (15%) ; à la restriction aux seuls Congolais personnes physiques mais regroupées au sein d’une coopérative minière agréée ; à la limitation de la superficie des ZEA à 2 carrés ou encore à la possibilité pour les coopératives de solliciter un droit d’exploitation conformément à la Loi (article 110 du Code Minier) et tant d’autres, le « code minier révisé et annoté de la RDC » n’a omis aucun détail.
Appelant en s’en approprier, le Ministre des Mines, Willy Kitobo Samsoni souligne que ce « Code minier révisé est un héritage commun ».
Il sied d’indiquer que le « Code minier révisé et annoté de la RDC» qui aborde plusieurs innovations dans le secteur minier, est disponible au siège du Cadastre Minier de Kinshasa/Gombe ou encore en ligne dans la maison d’édition française www.larcier.com.
