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Le Procès-verbal de la démission du 1er président de la Cour constitutionnelle transmis au président de la République

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Le président de la Cour constitutionnelle et président du Conseil supérieur de la magistrature ad interim, Funga Molima Mwata Evariste Prince, a transmis au président de la République le procès verbal de prise d’acte de la démission d’un membre de la Cour constitutionnelle, en l’occurrence M. Benoît Lwamba Bindu de ses fonctions de président de la Cour constitutionnelle.

Selon cette correspondance du 13 juillet 2020, le procès verbal a été établi à la suite de la plénière du 10 juillet 2020 par les membres de cette Haute Cour.

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Dans un communiqué officiel parvenu ce samedi 11 juillet à POLITICO.CD, le président de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la Magistrature « émérite », Benoît Mwamba Bindu, se trouvant à l’étranger, charge son directeur de cabinet, Ngoie Napenda Valentin, d’informer l’opinion tant nationale qu’internationale, contrairement aux rumeurs circulant sur les réseaux sociaux, sur sa prétendue démission de ses fonctions de président et membres de la Cour constitutionnelle.

« Qu’il demeure détenteur d’un mandat de cette qualité jusqu’à son terme au mois d’avril 2021 », souligne ce communiqué, signé par par son directeur de cabinet, Ngoie Kalenda Valentin.

Et d’ajouter qu’« il ne s’agit que des fausses informations contre lesquelles le présent démenti est apporté ».

Pour rappel, dans sa lettre n°214/CC/CAB-PRES/06/00/2020 datée du 27 juin 2020, exploitée par POLITICO.CD et adressée au juge de la Cour constitutionnelle avec copie pour information au président de la République, le président du Conseil supérieur de la magistrature présente sa démission.

Évoquant des raisons de convenance personnelle, Benoît Lwamba juge sa démission conforme aux dispositions des articles 28 de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013, portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, 9 et 10 de l’ordonnance n°16/070 du 22 août 2016 portant dispositions relatives au statut particulier des membres de la Cour constitutionnelle.

Thierry Mfundu

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