Le Gouvernement adopte 3 projets de loi, 4 projets d’ordonnances et 1 projet de décret

Le Ministre des Finances a présenté au Conseil des Ministres de ce vendredi 10 juillet 2020, 3 projets de loi de rectification des Accords de crédits, 4 projets d’ordonnances d’approbation des Accords de don et de financement et 1 projet de décret modificatif du décret n°007/2002 du 02 février 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l’Etat.

Il s’agit de :

1. Projet d’Ordonnance portant approbation de l’Accord de Don n°6750-ZR conclu entre l’Association Internationale de Développement et la République Démocratique du Congo au titre de 4ème financement additionnel du projet de développement des systèmes de santé pour améliorer les résultats de santé maternelle et infantile ;
2. Projet de Loi de ratification de l’Accord de crédit n°6705-ZR conclu entre l’Association Internationale de Développement et la République Démocratique du Congo au titre de 4ème financement additionnel du projet de développement des systèmes de santé pour améliorer les résultats de santé maternelle et infantile ;
3. Projet d’Ordonnance portant approbation de l’Accord de Don n°6620-ZR conclu entre l’Association Internationale de Développement et la République Démocratique du Congo au titre de projet d’urgence sur l’équité et le renforcement du système éducatif ;
4. Projet de Loi de ratification de l’Accord de crédit n°6692-ZR conclu entre l’Association Internationale de Développement et la République Démocratique du Congo au titre de projet d’urgence sur l’équité et le renforcement du système éducatif ;
5. Projet d’Ordonnance portant approbation de l’Accord de Don n°D6420-ZR conclu entre l’Association Internationale de Développement et la République Démocratique du Congo au titre de deuxième financement additionnel du Projet de stabilisation de l’Est pour la Paix;
6. Projet de Loi de ratification de l’Accord de crédit n°6665-ZR conclu entre l’Association Internationale de Développement et la République Démocratique du Congo au titre de deuxième financement additionnel du Projet de stabilisation de l’Est pour la Paix;
7. Projet d’Ordonnance portant approbation de l’Accord de financement GCL n°(2020) 1 total n°(639) conclu en date du 04 mars 2020 entre République Démocratique du Congo et la Banque d’Import et Export de Chine, au titre de Projet de modernisation et d’informatisation du Système de Communication du Ministère des Finances ;
8. Projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°007/2002 du 02 février 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l’Etat.

Après débats et délibération, le Conseil des Ministres a adopté ces textes.

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Commencée à 13h52’, la réunion s’est terminée vers 22h00’.

Thierry Mfundu