Le Gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) n’a pas pleinement atteint le niveau minimum requis pour l’élimination de la traite, mais fait d’efforts considérables pour y parvenir.

Selon la liste publiée par l’ambassade des USA sur la traite des personnes, le gouvernement de la RDC a accompli des réalisations importantes au cours de la période sous examen, par conséquent, la RDC s’est hissée au niveau 2 sur la liste de surveillance.

Parmi ces réalisations, figure l’augmentation du nombre d’enquêtes et de poursuites des cas de traite, particulièrement la traite liée à l’exploitation sexuelle et au travail forcé – des crimes qui n’avaient pour la plupart jusqu’alors pratiquement pas été traités par le système judiciaire – bien la même justice a continué de faire des enquêtes et poursuites contre les crimes d’enrôlement enfants soldats.

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« L’amélioration d’effort de la RDC pour combattre la traite des êtres humains a ouvert des opportunités pour l’aide des USA. Encore beaucoup à faire pour améliorer le respect des droits de l’homme et réduire les recours aux enfants soldats alors que les USA et la RDC collaborent pour professionnaliser les FARDC. », a tweeté l’ambassade des USA en RDC sur cette question de la traite des personnes.

Le gouvernement a condamné un ancien colonel de l’armée nationale congolaise (FARDC) et le chef d’un groupe armé pour des crimes de traite, entre autres ; les a condamnés à des peines appropriées, y compris des peines importantes d’emprisonnement ; et a requis au chef d’un groupe armé et à deux complices de verser des réparations à plus de 300 victimes de l’esclavage sexuel et d’autres délits.

Bien que le gouvernement n’ait toujours pas de procédures opérationnelles standard pour l’identification des victimes et leur orientation vers les soins et un système complet de transmission des données, pour la première fois, le gouvernement a élaboré des rapports trimestriels sur les progrès en matière de lutte contre la traite des êtres humains et dans un de ces rapports, il a indiqué qu’il avait identifié des victimes.

Le gouvernement a officiellement mis en place un comité interministériel de lutte contre la traite des êtres humains qui répertorie les abus, coordonnés par les ONGs et les organisations internationales pour identifier et protéger les victimes, et il a élaboré et lancé pour la première fois le plan d’action national de lutte contre la traite des êtres humains.

En partenariat avec des organisations internationales, le gouvernement a également continué de prendre des mesures pour prévenir et mettre fin à l’enrôlement d’enfants soldats, notamment en séparant les enfants soldats des groupes armés non gouvernementaux, en procédant à une vérification de l’âge des recrues et en obtenant des promesses écrites des 27 commandants des groupes armés non gouvernementaux de renoncer au recrutement d’enfants.

Malgré ces réalisations, le gouvernement n’a pas rapporté de manière exhaustive des efforts de répression et de protection contre la traite des êtres humains et n’a pas ventilé les efforts d’application de la loi ciblant directement la traite sexuelle des autres délits de violence sexuelle.

Il y avait des allégations crédibles selon lesquelles un régiment des FARDC aurait recruté de force des femmes et des filles par enlèvement pour esclavage sexuel dans la province du Kasaï, ainsi que des rapports persistant selon lesquelles les FARDC collaboraient avec des milices par procuration qui recrutaient et utilisaient des enfants soldats.

Le gouvernement n’a pas élaboré des procédures opérationnelles normalisées pour l’identification et le renvoi des victimes, ni adopté une législation complète qui punit toutes les formes de traite ou et qui tienne pour responsable les fonctionnaires complices. Corruption généralisée combinée à l’absence d’un cadre de lutte contre la traite des êtres humains a continué d’entraver les efforts de lutte contre toutes les formes de traite des êtres humains dans tout le pays.

Recommandations prioritaires

1. Redoubler d’efforts pour lutter contre toutes les formes de traite, y compris la traite sexuelle et la traite des adultes et des enfants.
2. Améliorer les mesures pour identifier de manière proactive les victimes de la traite, notamment en dispensant une formation aux fonctionnaires de première ligne et faire de même parmi les groupes vulnérables, y compris les femmes et les enfants exploités dans le commerce de sexe, les enfants des rues ainsi que les hommes, les femmes et les enfants employés dans l’exploitation minière artisanale, et orienter les victimes aux soins appropriés.
3. Cesser l’utilisation illégale d’enfants par les FARDC et leur collaboration avec les groupes armés qui recrutent et utilisent des enfants soldats.
4. Adopter des lois qui punissent toutes les formes de traite et prévoit des sanctions suffisamment sévères ; et en ce qui concerne la traite sexuelle, les peines devraient être proportionnelles à celles prévues pour d’autres crimes graves.
5. En partenariat avec la société civile, prendre des mesures concrètes pour fournir des services de protection complets aux victimes de toutes les formes de traite et veiller, à ce que les victimes de la traite ne soient pas punies pour les actes illégaux que les trafiquants les ont obligés à commettre.
6. En partenariat avec des experts internationaux, élaborer des procédures nationales opérationnelles normalisées pour l’identification et l’orientation des victimes.
7. Élaborer et mettre en pratique des procédures de collecte et de transmission de données sur les cas de traite sexuelle, distinctes de celles liées à d’autres délits de violence sexuelle et du travail forcé.
8. Continuer de collaborer avec la société civile pour mettre fin au recrutement et à l’utilisation illégale d’enfants soldats par tous les groupes armés gouvernementaux et non gouvernementaux, et identifier, retirer, démobiliser et orienter tous les enfants associés à des groupes armés vers des soins appropriés.
9. Utiliser la législation existante pour intensifier les efforts engagés pour mener les enquêtes et les poursuites, condamner et donner des peines appropriées aux trafiquants, y compris les fonctionnaires complices.
10. Sensibiliser le public à la traite des êtres humains.

Thierry Mfundu