Il règne actuellement une cacophonie au sein de la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo.
Cette cacophonie est née à la suite de deux lettres du président de la cour, Lwamba Bindu Benoît.
Dans sa première lettre n°214/CC/CAB-PRES/06/00/2020 datée du 27 juin 2020 et adressée au juge de la Cour constitutionnelle avec copie pour information au Président de la République, le président du Conseil Supérieur de la magistrature présente sa démission.
Évoquant des raisons de convenance personnelle, Benoît Lwamba juge sa démission conforme aux dispositions des articles 28 de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013, portant organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle, 9 et 10 de l’ordonnance n°16/070 du 22 août 2016 portant dispositions relatives au statut particulier des membres de la cour constitutionnelle.
En même temps, dans une autre lettre du 27 juin 2020 référencée n°215/ CC/CAB-PRES/06/00/2020 ayant comme objet : « ma démission » et adressée au Chef de l’état, Benoît Lwamba porte à la connaissance du Chef de l’État de sa démission aux fonctions de président et membre de la cour constitutionnelle.
Les membres de la Cour constitutionnelle dans un procès verbal de prise d’acte de la démission d’un membre de la cour constitutionnelle, réunis en assemblée plénière en l’absence du juge Ubulu Pungu, disent avoir reçu en original la lettre de démission de Benoît Lwamba.
N’ayant trouvé aucun motif de nature à contrarier cette démission, « prenons acte de la démission de Monsieur Lwamba Bindu Benoît de ses fonctions de président de la cour constitutionnelle et membre de ce cour. »
Coup de théâtre, dans une lettre du 10 juillet 2020 et signée depuis Bruxelles, le même Benoît Lwamba dément sa démission au poste de premier président de la Cour constitutionnelle.
« Contrairement aux informations répandues dans les réseaux sociaux, faisant état de ma démission à la présidence de la cour constitutionnelle de la République, je tiens à préciser qu’il ne s’agit là que des rumeurs contre lesquelles j’apporte un démenti », peut-on lire sur cette lettre.
Et de poursuivre:
« En effet, me trouvant au Royaume de Belgique pour des soins de santé, je confirme être jusque-là détenteur du mandat en cours en cette dernière qualité, qui n’expire qu’au mois d’avril 2021. ».
Face à cette cacophonie, il appartient à la Cour constitutionnelle de donner la vraie version de l’information pour ne pas laisser cette incertitude ternir son image en tant qu’une de haute cour de notre pays dont les arrêts ne sont suivis d’aucun recours.
Thierry Mfundu
