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Le député Albert Fabrice Puela exige la démission du bureau de l’Assemblée nationale

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Une mise en demeure a été adressée pour exiger la démission de tous les membres du bureau de l’Assemblée nationale, pour « violation de l’article 139 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale », déclarée conforme à la Constitution du 18 février 2006.

La démarche est portée par le député Albert Fabrice Puela, dans une correspondance datée du mardi 07 juillet 2020 et reçue, le mercredi 08 juillet, par le service courrier de l’Assemblée nationale et du Sénat.

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Ce député dit observer que l’ouverture de la session parlementaire de mars 2020, prévue le 15 mars 2020, en vertu du précité article 115 de la Constitution, s’est ouverte le lundi 16 mars 2020. Le 15 mars étant un dimanche. De ce fait, le rapport complet de la gestion financière de l’Assemblée nationale aurait dû être présenté à la plénière, 30 jours après, de plein droit, en vertu de précité article 139 alinéa 6 du règlement intérieur de la chambre basse.

« En sus, je souligne que le terme de l’ordonnance présidentielle n°20/014 du 24 mars 2020, portant proclamation de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à la pandémie à coronavirus, covid-19, ne constitue nullement un motif pertinent pouvant justifier la violation du délai de forclusion de 30 jours tel qu’indiqué dans l’article 139 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Dans ce cadre, il convient de noter que l’article 144 de la Constitution est applicable uniquement en cas de nécessité de retarder l’article 115 de la Constitution. Helas! Le rapport complet de la gestion financière de l’Assemblée nationale devrait être présenté à la plénière, le 15 avril 2020 au plus tard. Partant, le bureau ne peut plus rien faire si ce n’est de présenter sa démission, en vertu de l’article 139 du règlement intérieur précité », lit-on dans cette correspondance de Albert Fabrice Puela.

De ce qui précéde, le député met en demeure le bureau de l’Assemblée nationale dans les 3 jours de présenter sa démission pour violation flagrante de l’article 139 du règlement intérieur.

Thierry Mfundu

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