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La CNSSAP va désormais participer au marché des Bons et Obligations et devenir un investisseur institutionnel

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Au cours de la 37è réunion du Conseil des ministres tenu ce vendredi 26 juin par visioconférence, Madame le Ministre de la Fonction Publique, Yollande Ebongo Bosongo est intervenue sur deux dossiers liés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l’Etat (CNSSAP).

La première a porté sur la participation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l’Etat (CNSSAP) au Marché des Bons et Obligations du Trésor.

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La seconde a, quant à elle, abordé la mise en place des organes de gouvernance de la CNSSAP.

S’agissant du premier point, Madame le Ministre de la Fonction Publique a informé les membres du Gouvernement du souhait exprimé par le Ministre des Finances de voir la CNSSAP placer ses excédents financiers, en Bons du Trésor et Obligations du Trésor, afin qu’elle joue pleinement son rôle de placeur institutionnel.

Pour rappel, le seul texte existant en rapport avec la gestion de placement de la CNSSAP est un Arrêté Ministériel de 2018, instituant un Comité de placement des excédents financiers (CPEF), au titre de structure de gestion stratégique et tactique du portefeuille de la CNSSAP.

Ce Comité est composé de 2 représentants de l’Intersyndicale Nationale de l’Administration Publique (INAP), de deux de la CNSSAP et d’un membre représentant l’autorité de tutelle.

A l’issue des réunions tenues récemment par le CPEF, il a été retenu que la CNSSAP procède aux souscriptions des Bons du Trésor et Obligations du Trésor pour diversifier son portefeuille.

Parmi les recommandations formulées au Ministre de tutelle à cette occasion, figurait celle d’accorder à la CNSSAP une dérogation spéciale pour lui permettre d’investir dans les Bons du Trésor et les Obligations du Trésor pendant cette période transitoire.

Madame le Ministre Yollande Ebongo a sollicité du Conseil des Ministres l’autorisation de modifier l’Arrêté n°29/ME/MIN.F.P/2018 du 16 mars 2018 pour donner à la CNSSAP la possibilité de participer au marché des Titres publics et de jouer ainsi son rôle d’investisseur institutionnel.

A propos du second point, il a été constaté que la CNSSAP fonctionne sans organes attitrés. Il est donc impérieux, d’après Yollande Ebongo, d’accélérer la mise en place des organes de gouvernance au sein de la CNSSAP.

Après débats et délibérations, le Conseil des ministres a adopté ce dossier.

Thierry Mfundu

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