D’après un communiqué du Ministère des Affaires Foncières, tombé à la rédaction de Politico.cd, le ministre de tutelle Aimé Sakombi Molendo instruit les conservateurs des titres immobiliers et chefs des divisions du Cadastre de la RDC, à quelques mesures restrictives.
« Pour mettre fin à la spoliation du patrimoine foncier et immobilier du domaine privé de l’Etat en général et des patrimoines des entreprises publiques en particulier, le Gouvernement de la République réuni en Conseil des Ministres le vendredi 19 juin 2020, sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’État, a entériné le projet de délivrance des titres pour la sécurisation de ces propriétés« , pouvait-on lire.
Et de poursuivre : « Cela étant, sur recommandation du 1er Ministre, Chef du Gouvernement, je vous instruis de vous abstenir de signer des contrats de location ou de délivrer des certificats concernant ces patrimoines désormais protégés.« , signifie-t-il.
Sakombi Molendo a en outre signalé que cette disposition est tenue aux immeubles situés dans leurs circonscriptions foncières respectives dont l’historique n’est pas tracé dans leurs archives. « La présente instruction est de stricte application et n’autorise aucune exception, en attendant la mise en place d’une Commission interministérielle ad hoc qui déterminera les dispositions définitives. », a-t-il indiqué.
Cette note porte à la connaissance de leurs destinataires que des sévères sanctions seront appliquées à tout contrevenant.
Hervé Pedro
