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RDC: Le ministre des Affaires foncières plaide pour la titrisation des biens fonciers et immobiliers du domaine privé de l’Etat

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Au cours de la 36e réunion du conseil des ministres tenu ce vendredi 19 juin, le Ministre des affaires foncières, Molendo Sakombi, a fait le constat selon lequel les fonds et immeubles relevant du domaine privé de l’Etat, confiés aux Entreprises publiques au moment de leur constitution ou au cours de leur exploitation, ont été exposés à des actes de spoliation au profit des intérêts privés, et ce avec la complicité de certains services publics.

Des inventaires d’affection des biens fonciers et immobiliers n’ont pas été formellement organisés quant à leur localisation et leurs spécifications. Il a été constaté l’absence de décrets régissant les inventaires des biens fonciers et immobiliers affectées aux entreprises publiques transformées en sociétés commerciales.

D’où le Ministre des Affaires foncières préconise des mesures qui ne concerneront que les concessions et les bâtiments faisant partie du domaine privé de l’Etat, sous gestion des Entreprises publiques transformées en sociétés commerciales.

Au titre de recommandations, le Ministre propose au Conseil des Ministres :

  • d’enjoindre les Ministres sectoriels de recommander aux entreprises évoluant dans leurs secteurs d’activités, d’obtenir,
    endéans les trois mois, des certificats d’enregistrement des concessions ordinaires qui établissent leurs droits de jouissance sur le fonds et leurs droits de propriété sur les biens immobiliers y érigés ;
  • de confier le pilotage des mesures ainsi adoptées aux Ministères des Affaires Foncières et du Portefeuille aux fins de réaliser les missions prescrites dans la présente note en interface avec les Ministres sectoriels concernés.

Cette démarche est également celle préconisée par le Ministre de l’Urbanisme et Habitat intervenant à ce sujet.

Après débats et délibérations, ce dossier a été adopté.

Commencée à 14h20’, la réunion du Conseil des Ministres s’est terminée
à 23h55’.

Thierry Mfundu

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