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RDC: La Cour constitutionnelle demande, toute affaire cessante, la transmission du dossier de Vital Kamerhe

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Dans une lettre adressée notamment au greffier du Tribunal de Kinshasa/Gombe, la Cour constitutionnelle demande, toute affaire cessante, la transmission du dossier judiciaire de Vital Kamerhe, conformément à l’article 162 de la constitution.

Mercredi 17 juin 2020, à trois jours du rendu du verdict par le Tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe, les avocats conseils de Vital Kamerhe ont déposé, auprès de la Cour constitutionnelle, une exception d’inconstitutionnalité soulevée dans la cause sous RP 26.931 pendante devant ce tribunal.

Dans leur requête, les avocats de Vital Kamerhe relèvent en substance que, « depuis l’audience tenue le 11 juin 2020, où l’exception d’inconstitutionnalité a été soulevée jusqu’à ce jour, le prévenu n’a reçu aucune décision de surséance et de renvoi du dossier et des parties devant la Cour constitutionnelle« .

Se basant sur l’article 65 du Règlement intérieur de la Cour constitutionnelle de 2018, ces avocats demandent une injonction à destination du chef et du greffier divisionnaire du Tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe, comme ils ont déjà eu à le faire dans un passé récent, les invitant à communiquer la cause RP 26.931 en l’état et de renvoyer les parties devant la Cour constitutionnelle.

Vital Kamerhe et ses co-accusés, poursuivis pour détournements des deniers publics, corruption et blanchiment des capitaux dans le procès sur la gestion des fonds alloués au programme d’urgence de 100 jours du président Félix Tshisekedi, connaîtront leur verdict le 20 juin 2020 devant le Tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe siégeant en audience foraine à la prison centrale de Makala.

Estimant être suffisamment éclairé sur ce dossier, après les plaidoiries, le tribunal a pris l’affaire en délibéré, jeudi 11 juin 2020

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2 Commentaires

  1. Cette exception est de quelle nature ?à bloquer la poursuite normale de l’affaire ou à faire arrêter la décision de la cour pour envoyer définitivement le dossier à la cour constitutionnelle.

  2. Les congolais s’attendent au sérieux de la justice. Condamner ou non, mais que cette justice prouve à suffisance les faits juridiques qui éclairent le verdict

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