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Cour Constitutionnelle : retour sur des arrêts susceptibles d’aucun autre recours

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La Cour Constitutionnelle a examiné, ce mercredi 16 juin, plusieurs requêtes et a rendu des arrêts dans la soirée.

Parmi ces arrêts, le premier a porté sur l’ordonnance du 06 Juin 2020 du président de la République portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire.

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La Cour l’a déclarée « conforme à la Constitution ».

Le deuxième sur la saisine du Président de l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu, Balumana Zacharie, sur l’interprétation des articles 16 alineas 5, 17 et autres.

Dans son arrêt, la Cour indique qu’il n’est pas question de supprimer les « travaux forcés » dans le code pénal.

La Cour Constitutionnelle dit qu’il ne lui revient pas de statuer sur la « constitution de l’arrestation et détention » et lâche dans la foulée que la fonction de directeur de cabinet du Chef de l’Etat « n’est pas une fonction politique ».

Le troisième arrêt rendu par Cour Constitutionnelle dit qu’après avoir occupé un poste incompatible avec le mandat parlementaire, un député provincial, national ou sénateur peut réoccuper son siège « sans aucune condition ».

Toutefois un seul préalable se pose selon la Cour Constitutionnelle : « informer la chambre parlementaire ».

Quant au quatrième arrêt rendu par la cour, il portait sur la requête du président de l’Assemblée provinciale de l’Ituri sur la motion de défiance contre le Gouverneur, Jean Bamanisa.

Elle a déclaré la requête « recevable » et en partie non fondée ». Elle dit « qu’il n’y a pas matières à interprétation ».

Sur le cinquième, en rapport avec la requête en annulation des ordonnances présidentielles nommant le Premier Ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba et les membres de son gouvernement en « violation des articles 68 et 69 de la constitution ».

Étant donné que le requérant s’est désisté. Il n’y a pas lieu selon la Cour Constitutionnelle de se prononcer.

« Même en cas de non destitement du requérant, la cour allait se déclarer incompétente, car n’est pas juge des actes administratifs. Fallait saisir le Conseil d’Etat » a dit le Président de la Cour Constitutionnelle.

Le sixième arrêt rendu par la cour est la requête du député national Jean-Marc Kabund.

Le procureur général près la Cour Constitutionnelle a demandé à la cour de constater que les droits de la Défense ont été voilés par le bureau de l’Assemblée Nationale.

Il a demandé que la requête de Kabund soit jugée « recevable et fondée ».

La cour constitutionnelle de son côté ne s’est pas laissée emporter par son parquet et a jugé la requête de Jean-Marc Kabund « recevable mais non fondée ».

Par son arret, elle enterine donc la déchéance de ce dernier par la plénière de l’Assemblée Nationale.

La cour s’est prononcée en dernier lieu sur les 23 requêtes de l’AFDC/A, aile Bahati Lukwebo en dechéance de 23 députés de l’AFDC /A, aile Néné Nkulu.

La cour constitutionnelle se déclare « incompétente » pour statuer sur lesdites requêtes.

Thierry Mfundu

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