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RDC : la Cour constitutionnelle siège le 16 juin sur la requête de JM Kabund

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La Cour constitutionnelle siégera, mardi 16 juin 2020, pour statuer sur la requête en annulation de la décision de la plénière de l’Assemblée nationale ayant abouti à la déchéance de JM Kabund au poste de premier vice-président de l’Assemblée nationale, le 25 mai 2020

Dans son arrêt, rendu mercredi 10 juin 2020, le Conseil d’État a jugé « recevable et fondée » la requête de Jean-Marc Kabund contre sa déchéance au poste de premier vice-président de l’Assemblée nationale de la RD Congo.

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Pour ce, le Conseil d’État a suspendu la décision publiant le calendrier fixant l’élection et l’installation du premier vice-président de l’Assemblée nationale.

Malgré l’arrêt rendu par le Conseil d’État, l’Assemblée nationale a tenu à organiser l’élection et l’installation du remplaçant de JM Kabund, avec l’unique candidate Patricia Nseya, élue de Likasi et membre de l’UDPS également comme JM Kabund.

Le procureur général près le Conseil d’État a alors demandé à la police d’empêcher l’accès des députés nationaux au Palais du peuple pour élire et installer le nouveau premier vice-président de l’Assemblée nationale.

La présidente de l’Assemblée nationale, Jeanine Mabunda, a alors suspendu la séance plénière prévue le même jour et reporté l’election à une date ultérieure.

La Cour constitutionnelle siégera à une seule audience. Elle, seule, peut ou non exiger le retrait de cette décision de l’Assemblée plénière, étant donné que ces arrêts ne font l’objet d’aucun recours.

Thierry Mfundu

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