Dans son arrêt, rendu mercredi 10 juin 2020, le Conseil d’État a jugé « recevable et fondée » la requête de Jean-Marc Kabund contre sa déchéance au poste de premier vice-président de l’Assemblée nationale de la RD Congo.
Il suspend la décision publiant le calendrier fixant l’élection et l’installation du premier vice-président de l’Assemblée nationale.
« Dès lors que la décision de l’Assemblée nationale (destituant Jean-Marc Kabund) fait objet d’un recours en inconstitutionnalité pour violation des droits et libertés fondamentaux, la présidente de l’Assemblée nationale ne pouvait pas se permettre de programmer l’élection du nouveau premier vice-président de l’Assemblée nationale tant que les différends sont encore en instance à la Cour constitutionnelle », estime le juge de référé dans son arrêt rapporté par Top Congo FM.
Le juge affirme que « le secrétaire de l’Assemblée nationale ne pouvait pas demander (à Jean-Marc Kabund) de restituer les matériels de l’Assemblée nationale dont les véhicules et autres biens mis à sa disposition dans le cadre de l’exercice de ses fonctions ».
Cet arrêt tombe au moment où la députée nationale Patricia Nseya, unique candidate au poste de premier vice-président de l’Assemblée nationale désignée par le président Félix Tshisekedi, est en pleine campagne pour son élection qui, selon le calendrier du bureau de l’Assemblée nationale, doit avoir lieu le 12 juin 2020.
Thierry Mfundu
Vive l’ Etat de Droit,c’ est le Testament de notre Héros national Le Docteur en Droit E.Tshisekedi wa mulumba.