Le Tribunal de commerce à Kinshasa abrite, ce mardi 09 juin, le procès dans l’affaire dite “Passeport Gate” lié au contrat entre la RDC et la société Semlex, signé le 11 juin 2015.
Les deux parties avaient signé un contrat de cinq ans pour une production de 1.850.000 passeports biométriques en mode Buld Operate and Transfert (BOT).
Semlex n’a produit que 693.000 passeports soit une différence de 1 157 000 sur le nombre exact mentionné sur le contrat.
À la barre, l’État congolais, l’Autorité de Régulation des Marchés publics et la Société Locosem vont comparaître suite à une plainte déposée par 23 détenteurs du passeport congolais sur initiative du mouvement « le Congo n’est pas à vendre. »
Ces citoyens plaignants qualifient d' »illicite » le marché conclu en juin 2015 pour la production des passeports biométriques congolais par Semlex. Un marché qui s’est fait au détriment de la République, selon eux.
Notons que 51 détenteurs de passeports congolais se sont constitué « partie civile » en Belgique dans le cadre de l’enquête pénale contre Semlex.
Une enquête judiciaire en cours en Belgique contre la société SA Semlex Europe.
Le prix de passeport a été fixé à «120$ brut, au début du Contrat, intégrant le transport des passeports (dans les régions et vers les ambassades), le formulaire sécurisé et les frais bancaires. Les 65$ revenant au compte du Trésor Public Congolais.
Il s’avère que cette clé de répartition a été modifiée comme suit: 108$ pour Semlex Europe et 77$ pour l’état Congolais», avait précisé Semlex dans un communiqué, le 2 juin dernier.
L’Agence Reuters avait indiqué que $700.000 auraient été versés par des sociétés proches de Semlex sur des comptes d’Emmanuel Adrupiako, l’assistant financier de Joseph Kabila, et ce, dans les mois suivants la signature du contrat en 2015.
La Campagne « le Congo n’est pas à vendre » avait signalé plus de 600.000 passeports vendus depuis l’entrée en vigueur du contrat Semlex.
Cette campagne a aussi noté que la société écran proche de Kabila pourrait avoir encaissé plus de 36 millions de dollars.
Le contrat de Semlex pour les passeports congolais ne sera donc pas reconduit en juin prochain. C’est ce qu’avait annoncé Kasongo Mwema, porte-parole de Félix Tshisekedi.
Une position de la RDC déjà clairement affirmée par Marie Tumba Nzeza, ministre des Affaires étrangères.
Sauf que c’est le jeudi 11 juin prochain que, officiellement, le contrat entre le gouvernement de la République Démocratique du Congo et la société Semlex en charge de la production et de la distribution des passeports biométriques va prendre fin.
Malheureusement, jusqu’à quelques jours de l’expiration dudit contrat, le nom de la société qui va succéder à Semlex n’est pas connu et aucun appel d’offre n’a été lancé jusque-là.
Ce procès s’ouvre à trois jours de l’expiration du contrat entre les deux parties sur des soupçons de la signature d’un avenant prolongeant de 6 mois le contrat avec Semlex pour couvrir la production et la distribution des passeports jusqu’à la fin de l’année.
Thierry Mfundu
