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Fonds de la redevance minière des ETD’s: Cordaid souligne qu’ils sont essentiellement alloués à la consommation

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La tendance générale dégagée au sujet de l’utilisation des fonds réellement perçus par les Entités Territoriales Décentralisées (ETD) montre que les dépenses engagées couvrent essentiellement les « frais de fonctionnement des institutions publiques locales, notamment la construction, la réhabilitation des bureaux administratifs, des résidences des autorités locales, l’acquisition des moyens de transport pour les gestionnaires » , indique le rapport publié par Cordaid.

La quote-part des fonds destinés aux projets d’investissement et d’intérêt communautaire dans les secteurs comme la santé, l’éducation, l’accès à l’eau potable, l’agriculture reste jusque-là marginale pour la grande majorité des Entités Territoriales Décentralisées bénéficiaires.

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Dans son communiqué rendu public, lundi 08 Juin 2020, parvenu à POLITICO.CD, Cordaid évalue la mise en œuvre des dispositions du code minier révisé ayant trait au développement des populations vivant dans les zones minières de la République Démocratique du Congo (RDC). Le rapport note que « la tendance générale dégagée au sujet de l’utilisation des fonds réellement perçus par les ETD de la redevance minière sont généralement partagés entre les Entités Territoriales Décentralisées (ETD) et certains services provinciaux, dans les cinq de sept provinces minières évaluées par l’étude ».

Les pratiques documentées incluent la répartition forfaitaire des fonds entre les ETD en superposition dans les zones urbaines et entre les ETD en situation de chevauchement des activités des projets miniers. Des pourcentages importants des fonds dus aux ETD sont également prélevés au profit des caisses/mécanismes de solidarité et de certains services provinciaux, notamment les Divisions provinciales des Mines et les Directions provinciales des Recettes en contradiction avec l’esprit du code minier révisé.

« Il est urgent que les autorités nationales mettent fin à la rétrocession illégale des fonds des ETD en faveur de certains services provinciaux et à toutes les autres pratiques d’émiettement de ces fonds. Des mesures législatives et réglementaires claires devraient être adoptées par le Parlement et le gouvernent congolais sur la politique d’allocation des fonds résultant de la redevance et la clé de répartition de la quotité de 15% de cette redevance entre les ETD se trouvant en situation de superposition et pour les cas des projets miniers chevauchant deux ou plusieurs ETD », a indiqué Fabien Mayani, Coordonnateur du Programme Plaidoyer de Cordaid en RDC.

Et d’ajouter: « le Gouvernement central devrait également assurer le respect par les provinces et les ETD des dispositions légales et des engagements de la RDC en matière de transparence dans la gestion des revenus du secteur extractif, en particulier les fonds résultant de la redevance minière « .

Adrien AMBANENGO |POLITICO.CD

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