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RDC: Les poursuites contre le député Jean-Jacques Mamba sont suspendues

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Le député de l’opposition Jean-Jacques Mamba est libre de rentrer chez lui ce mercredi. La Cour de cassation a suspendu les poursuites qui pesaient contre lui, ainsi que sa mise en résidence surveillée. La décision de la Cour arrive alors que la pétition du député du MLC a abouti à la destitution de Jean-Marc Kabund de son poste du 1er vice-président de l’Assemblée nationale.

Le député MLC Jean Jacques Mamba était devant les juges de la Cour de cassation ce mercredi 27 mai 2020. Auteur de la pétition de destitution de contre Kabund du poste de premier vice-président du bureau de l’Assemblée nationale, Jean Jacques Mamba est poursuivi pour faux en écriture et usage de faux.

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Il a été placé en en résidence surveillée. Cette décision prise par le Parquet a soulevé une très vive polémique et a, par la suite, suscité la réaction du bureau de l’Assemblée nationale. Dans une note publiée, le bureau de la Chambre basse du parlement a estimé que la démarche du Parquet n’était pas conforme et a demandé sa libération immédiate.

Réagissant à la résolution de l’Assemblée nationale demandant l’arrêt des poursuites contre le député national Jean Jacques Mamba, le Parquet général près la Cour de cassation se déclare dessaisi car l’accusé est devant la Cour de cassation en procédure de flagrance.

Dans sa correspondance du 23 mai 2020 adressée à la présidente de l’Assemblée nationale, Jeanine Mabunda, le procureur général près la Cour de cassation, Victor Mumba dit que, suivant sa lettre du 23 mai 2020, il a déféré devant la Cour de cassation l’accusé Jean Jacques Mamba Kabamba pour être jugé en flagrance pour les faits infractionnels de faux et usage de faux.

Il a indiqué que son office est désaisi du dossier, après une audience publique de la Cour de cassation siégeant en matière répressive en procédure de flagrance, samedi 23 mai 2020.

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1 COMMENTAIRE

  1. l y a une trés différence de cloturer une affaire et suspendre.ça aurait été mieux si l’affaire était au niveau du procureur géneral prés la cour des cassations mais elle est au niveau du juge donc à la cour .
    Jean Jacques peut être interpelé dès que la cour rouivera nécessaire.
    Faisons trés attention avec les termes « Suspension » et « clore

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