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La cour de Cassation rejette la demande de l’Assemblée nationale sur la levée de détention de Jean Jacques Mamba

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Réagissant à la résolution de l’assemblée nationale demandant l’arrêt des poursuites contre le député national Jean Jacques Mamba, le Parquet Général près la Cour de cassation se déclare dessaisi car l’accusé est devant la Cour de Cassation en procédure de flagrance.

Dans sa correspondance adressée à la présidente de l’Assemblée nationale, Jeanine Mabunda du 23 mai, le procureur général près la Cour de Cassation, Victor Mumba, dit que suivant sa lettre du 23 mai 2020, il a déféré devant la cour de cassation l’accusé Jean Jacques Mamba Kabamba pour être jugé en flagrance pour les faits infractionnels de faux et usage de faux.

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Il indique que son office est déssaisi du dossier.

Il sied de rappeler qu’après une audience publique de la cour de cassation siégeant en matière répressive en procédure de flagrance le samedi 23 mai, le tribunal a placé Jean Jacques Mamba en résidence surveillée et renvoyé la prochaine audience le 27 mai prochain.

Thierry Mfundu

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1 COMMENTAIRE

  1. Le contenu de l’article diffère de son titre, il me semble.
    Cela pourrait, bon gré mal gré, affecté la crédibilité de ce site!

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