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RDC: Jeanine Mabunda écrit au Procureur Victor Mumba pour demander la suspension des poursuites contre Mamba

La président de l'Assemblée nationale Jeannine Mabunda a écrit au Procureur général près la Cour de Cassation Victor Mumba Mukomo pour lui demander la suspension des poursuites contre le député Jean-Jacques Mamba, apprend POLITICO.CD le samedi 23 mai 2020.

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L’Assemblée nationale hausse le ton en République démocratique du Congo pour dénoncer l’arrestation du député de l’opposition Jean-Jacques Mamba, arrêté samedi le 23 mai dans son domicile. Jeannine Mabunda, présidente de la Chambre basse du Parlement congolais, a écrit au procureur général près la Cour de cassation, pour réclamer la « suspension » des poursuites.

« Conformément à l’article 107 al 4 de la Constitution et l’article 101 du Réglèment d’ordre intérieur de l’Assemblée nationale, L’Honorable Présidente Jeanine Mabunda a saisi par lettre ce jour le Procureur général de la Cour de Cassation pour la suspension de la détention et poursuites contre Hon Mamba« , rapporte une source au cabinet de Jeanine Mabunda.

Jean-Jacques Mamba a été jugé en flagrance quelques heures après son arrestation. A l’ouverture de son procès, le député du MLC a soulevé plusieurs exceptions, dont ces articles de la Constitution qui stipulent qu’un député congolais ne peut être arrêté ou poursuivi sans l’accord préalable de l’Assemblée nationale, sauf en cas de flagrance.

Au sujet de la flargrance justement, les présidents des groupes parlementaires et ceux des commissions permanentes de l’Assemblée nationale ont également haussé le ton pour dénoncer cette hypothèse. « Il est regrettable que le Parquet général près la Cour de Cassation ait qualifié ce fait d’infraction flagrante sur la seule déclaration du plaignant l’Honorable Mpiana Ntumba Simon alors qu’il existe des députés signataires comme lui de ladite pétition qui sont disposés à témoigner et à contredire ses allégations », ont-ils dit dans un communiqué lu devant la presse.

Jean-Jacques Mamba est arrêté sur base d’une plainte du député Simon Mpiana, qui a contesté la présence de sa signature dans une pétition initiée par le député du MLC. Le tribunal a ajourné son audience pour la date du 27 mai, avant de décider de placer le député Mamba sous résidence surveillée.

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6 Commentaires

  1. C’est à toi Mabunda qu’incombe cette faute. Tu ne maîtrise pas la direction de l’assemblée nationale. Pourquoi un problème évoqué en-dehors du parlement et sans importance doit faire l’objet d’un débat à l’assemblée nationale ? Ton souci c’est de combattre Félix Tshisekedi par des personnes intérposées. As-tu déjà vu une affaire en justice être abandonnée puisque la présidente de l’assemblée nationale a demandé ? Tu délire madame.

  2. Puisque ces députés ne font pas le travail pour lequel ils sont au parlement pour aider le gouvernement a améliorer le social du peuple qu’ils représentent et s’amusent plutôt a nous distraire, nous allons faire ce travail a leur place. Parlons plutôt social et parlons plutôt du développement pour ce peuple et aidons plutôt notre Gouvernement:
    Mettons-nous au travail cher compatriotes et cessons avec les distractions: La FAMILLE est la cellule mère de la société ; où l’individu et la société sont créés et nourris. Quand cette famille est stable et éduquée, la société en sort meilleure. Quel est donc le programme idéal pour la promotion de la famille Congolaise en ce moment? DONNONS à chaque une famille dans le temps une grande terre (Que nous avons en abondance) accessible par route, construisons y une maison de départ, donnons un fond qui sera déposé a la banque et qui permettra à la famille de vivre des intérêts qui en sortiront, donnons-leur un autre fond qui leur permettra de commencer une activité sur cette terre (Champs, élevage, petite industrie, coopérative de plusieurs etc.) et encadrons les a produire et a repayer ces fonds pour permettre la distribution vers d’autres familles; construisons autour des groupements de familles une école, un centre de santé, un centre sportif, un centre des services gouvernementaux et autres et surtout un centre machines, tracteurs et expertise pour prêter les outils de travail, les tracteurs pour aider à labourer, et expertise pour encadrer dans la production et éducation générale comme l’hygiène etc. Et c’est à ce niveau que nous induiront le changement de mentalité, par l’éducation, lorsque l’espoir et la motivation des gens sont grands, lorsque la satisfaction est grande et que l’esprit est ouvert! Mettons-nous donc au travail compatriotes et cessons avec les distractions.

    Pensez-y: $100 000 000 que nous avons perdu dans certaines histoires nous auront pu déjà démarrer ce projet pour 1000 familles, à raison de $100 000 par famille et elles seraient déjà occupées a produire et a contribuer au développement, à repayer leur fonds et permettre de financer d’autres familles.

    A bon entendeur, Salut !

    (Families Against Poverty International)

  3. Faut-il donner raison à ceux qui pensent que la Démocratie est un piège pour les pays africains ? Parce qu’il semble que le temps qu’ils apprennent à se gérer et ne pas faire de chaque opportunité une bataille pour le positionnement politique (du bruit qui dérange) , 100 ans passeraient sans développement et qu’il suffirait plutôt d’avoir un bon président dictateur pour que les choses avancent ?

  4. Jean Jacques Bukasa@ Le Ghana qui a opté pour la démocratie se trouve en Afrique.. Verifiez le bilan du développement et surtout de la gestion démocratique de ce pays. 100 jours et 100 ans? Oui, si un président peut se permettre de lancer son propre programme de 100 jours avec son admnistration présidentielle.. en se retrouvant dans un scandale d´une vaste corruption.. si un vice-président du parlement qui ne possede pas une éducation universitaire peut accuser dans un media le parlement de depenser 7 millions de dollars est incapable de repondre á une question d´un parlementaire, la RD Congo va attendre 100 ans avant de comprendre la démcratie.. kie kie

  5. L’article 107 de la Constitution de la RDC est ici évoquée à tort par la présidente de l’AN. Il dispose qu’un parlementaire peut être poursuivi en cas de flagrance. L’autorisation de l’AN n’est pas requise en cas de la procédure de flagrance.

    Dans le cas qui nous intéresse, La chambre basse par le biais de sa présidente, demande au Procureur Général près la Cour de cassation de suspendre les poursuites alors que nous apprenons que l’affaire est déjà entre les mains du juge de siège. N’est-ce pas là une contradiction? On demande au parquet de suspendre les poursuites alors que celui n’a plus le dossier entre ses mains car il l’a déjà transmis à la cour. Or nous savons tous qu’au nom de la séparation, voire de la collaboration, des pouvoirs, le juge ne reçoit d’injonction de personne pour bien faire son travail. Seul le droit (loi, jurisprudence, doctrine et coutume) est son guide.
    Notons que la flagrance n’est pas constatée par l’AN, mais plutôt par le Ministère Public, le magistrat débout conformément à l’ordonnance-loi 078-001 du 24/02/1978 relative à la répression des infractions flagrantes. Si le juge qui est saisi du dossier entend les témoins et examine les pièces à lui soumises trouve que JJ Mamba est innocent, il l’acquittera. En revanche, s’il le trouve coupable, il le condamnera en vertu de la loi pénale de la RDC. Après tout, en droit, un adage dit ceci: nullum crimen sine lege, nulla poena sine lege (Il n’y a pas de crime sans loi et il n’a pas de peine sans loi). Ce sont ces principes qui doivent être suivis.

    Si nous voulons construire un Etat de droit, mettons en pratique des principes juridiques élémentaires et nécessaires à cette construction. Nul n’est au-dessus de la loi, nul n’est sensé ignorer la loi. Pour la consolidation de la démocratie, que chaque institution collabore avec les autres dans le respect strict de la Constitution et des lois de la République et du principe de séparation des pouvoirs.

    Djungandeke, P.L.

  6. Je suis toujours impatient de voir les deux chambres du parlement congolais d’aborder un sujet relatif au social du peuple RDCongolais, pendant et après le Covid-19, en proposant bien-sûre des pistes de solutions concernant la sécurité alimentaire et la sécurisation des emplois et l’encadrement des employés.
    Mais à ma Grande surprise, ils se pretent tous au reglement de comptes individuels, oubliant qu’ils sont là Pour le peuple.

    Sir Felix Antoine Tshisekedi doit maintenant s’assumer en sa qualité de chef de l’État.

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