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Mesure de suspension de la TVA: le 15 mai 2020, date limite pour la déclaration et la certification de leurs stocks de produits de 1ère nécessité

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Acacia Bandubola, ministre de l’Economie Nationale, rappelle aux opérateurs économiques la date limite du 15 mai 2020 pour la déclaration et la certification de leurs stocks de produits de 1ère nécessité devant bénéficier de la mesure de suspension de la TVA.

Ce rappel fait suite au communiqué officiel du 02 mai 2020 du ministère de l’économie qui porte à la connaissance des opérateurs économiques bénéficiaires de la mesure de suspension de la perception de la TVA sur certains produits de première nécessité, décrétée par le Gouvernement en rapport avec la date du 15 mai comme limite pour la déclaration et la certification des stocks disponibles des produits concernés acquis avant le régime suspensif de la TVA.

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Selon ce communiqué, si le délai est dépassé, aucune déclaration ni certification des stocks ne sera prise en compte.

Thierry Mfundu

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