Le Vice-Premier Ministre en charge de la justice, Célestin Tunda Ya Kasende est appelé à répondre à une question orale avec Débat sur les mesures liées au désengorgement des prisons.
La requête a été introduite ce samedi 09 mai au bureau de l’assemblée nationale par le député national, Eliezer Ntambwe Mposhi charmant.
Sa question orale avec débat vise à écouter le Vice-premier Ministre et Ministre en charge de la Justice et Garde des sceaux sur les dispositions prises par lui, afin que la mesure de désengorgement des prisons en cette période de covid-19, ne puisse pas énerver la constitution.
De prime abord, l’élu de Lukunga dit juger louable l’initiative du patron de la justice consistant à décongestionner les lieux carcéraux en vue de lutter efficacement contre la pandémie de covid-19.
En revanche, craignant que l’application de cette mesure ne puisse violer la constitution, le parlementaire a demandé à ce membre de l’exécutif, à éclairer la lanterne de la représentation nationale sur certaines zones d’ombres de sa proposition.
I.Est-ce que le conseil des ministres a-t-il statué sur la possibilité d’accorder la liberté provisoire aux détenus des prisons ?
I.1. Si oui, qu’en est-il des prescrits constitutionnels qui disposent que le pouvoir judiciaire est indépendant aussi bien du pouvoir exécutif que législatif ?…
I.2. Qu’en est-il de l’article 151 de la constitution qui interdit au pouvoir exécutif de donner des injonctions au pouvoir judiciaire dans l’exercice de leur pouvoir ?, a-t-il demandé.
Dans la suite logique de ses préoccupations, le député Eliezer Ntambwe s’est intéressé aussi de savoir, non seulement la base sur laquelle se fondera le vice Premier-Ministre Tunda pour sélectionner les prisonniers, mais aussi quelles sont les prisons et institutions concernées par cette mesure.
I.3 Quels sont les critères qui vont présider au choix des détenus à libérer ?
I.4. La dite mesure est spécialement pour les prisons de Kinshasa ou pour toute la République ?
1.5. Quelles sont les institutions qui seront associées à l’application d’une telle mesure, a-t-il insisté.
Thierry Mfundu
