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Affectation collective des directeurs/ DGI: Reporté, le déroulement des opérations de passation de service auront lieu ce jeudi et vendredi

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Reporté à une date ultérieure suivant le communiqué de service 04 mai 2020 de la Direction Générale des impôts, DGI, les cérémonies de remise et reprise de nouveaux directeurs concernés par l’affectation collective du 30 avril 2020 interviendra ce jeudi 07 mai et vendredi 08 mai 2020.

En ce qui concerne les cadres supérieurs affectés par la note des services du 30 avril les dites opérations vont intervenir le 11 mai prochain.

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C’est le contenu de la note de service du Directeur Général intérimaire de la DGI Ngoy Yav N’Zam du 07 mai 2020.

Ce note de service passe outre la décision du Conseil des ministres du lundi 04 mai exigeant de rapporter tout arrêté non délibéré en son sein.

Qu’est-ce qui a changé entre le 04 et le 07 mai pour que le Directeur général intérimaire de la Direction Générale des impôts qui a suspendu cette opération revienne à sa décision?

Il sied de rappeler que lors du Conseil des ministres tenu lundi 04 mai dernier par vidéo-conférence, le président de la république avait, en vue de rétablir la discipline au sein du Gouvernement, décidé que tous les arrêtés pris en violation de l’instruction du Premier ministre du 20 janvier 2020 soient rapportés par leurs auteurs.

La nouvelle instruction exigeait que les membres du Gouvernement soumettent au préalable leurs arrêtés aux délibérations du Conseil des ministres.

La Ministre de la Fonction publique Yollande EBONGO BOSONGO a dû mettre en bemol son arrêté portant affectation des Secrétaires généraux de l’Administration publique.

Un arrêté qui a suscité une opposition Directeur de Cabinet adjoint du Président de la République Désiré Casimir Eberande qui a invité la ministre à rapporter son arrêté ainsi que l’instruction du premier ministre qui a aussi demandé la même chose à son ministre.

Le Député National André Léon Ntumba a adressé une question orale avec Débat au ministre des finances Sele Yalaghuli au sujet de l’affectation collective de quelques Directeurs de la Direction Générale des impôts à Kinshasa et dans les provinces.

Pour ce député national, « cette affectation cache mal une nouvelle mise en place de quelques directeurs de la direction générale des impôts, DGI en sigle. »

Ces actes énervent selon lui, les articles 81 de la Constitution du 18 février 2006 ainsi que 16, 17 et 19 de la loi du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière de services publics de l’Etat et enfin, 2, 3 et 4 du décret du 02 mars 2003 portant règlement d’administration relatif au personnel de carrière de la DGI.

« Pour le constituant, c’est le président de la République qui nomme, relève de leurs fonctions et le cas échéant, révoque sur proposition du gouvernement délibéré en Conseil des ministres… les hauts fonctionnaires de l’administration.

Ce député national estime que ces nominations s’apparentent à une usurpation des pouvoirs et suscité plusieurs interrogations notamment:

pourquoi avoir placé au poste de directeur de grandes entreprises, non vacant, un chef de division qui vient du Haut-Katanga en la personne de M. Lumbu Baruani, alors que les directeurs sont nommés par ordonnance présidentielle conformément à la construction et autres textes;pourquoi d’autres directeurs, notamment provincial du Kasaï-Oriental, se retrouvent ainsi sans poste en l’absence d’un quelconque acte du président de la République à qui revient le pouvoir d’affecter aux différents emplois de commandement ? pourquoi cette mise en place concerne seulement les provinces de Kinshasa, du Kongo Central, du Kasaï-Oriental, Kasaï central et du Maniema ? comment tous les documents sont établis le même jour à savoir le 30 avril 2020? pourquoi la mise en place en ce moment de confinement provoqué par la maladie de coronavirus.

Des questions pour lesquelles le Ministre des Finances n’a pas encore répondu.

Thierry Mfundu

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