L’association congolaise pour l’accès à la justice, ACAJ en sigle, appelle le appelle le Ministre de Finances Sele Yalaghuli à respecter les instructions du président de la République Félix Tshisekedi et du Premier Ministre Sylvestre Ilunga en retirant sa mise en place de directeurs à la Direction Générale des impôts.
Pour ACAJ, les affectations des directeurs de cette régie financière viole les instructions données à tous les membres du Gouvernement suivant la lettre du 20 janvier 2020 rappelant l’article 45 de l’ordonnance portant organisation, fonctionnement et fonctionnement du Gouvernement notamment en terme de collaboration entre le président de la République et le Gouvernement.
« Le ministre a non seulement procédé à la mise en place mais surtout à la nomination à Kinshasa, d’un Directeur des grandes entreprises ayant grade de chef de division, » peut on lire dans la lettre de l’ACAJ au premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba du 04 mai 2020.
Il ne fait aucun doute selon ACAJ que le ministre des finances a violé non seulement les instructions précitées mais aussi l’article 81 alinéa 1 point 4 de la constitution, l’article 19 de la loi portant statut des agents de carrière de services publics de l’Etat et l’article 4 de l’ordonnance portant règlement d’administration relatif au personnel de carrière de services publics de l’Etat.
D’où l’ACAJ recommande au premier ministre d’enjoindre le ministre des finances à rapporter cette mise en place illégale.
Thierry Mfundu