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Le projet de l’ordonnance portant création du guichet unique adopté par le conseil des ministres

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Le Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement Public dénommé Guichet Unique de création d’Entreprise « GUCE », a été adopté par le Conseil des ministres au cours de la 29ème réunion tenue par vidéoconférence le lundi 4 mai.

La mise en place du Guichet Unique de Création d’Entreprise s’inscrit dans la dynamique gouvernementale de réformes fondamentales et courageuses destinées à améliorer en continu le climat des affaires et des investissements au pays.

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Le Guichet Unique de Création d’Entreprise (GUCE) est un centre unique d’accomplissement rapide des formalités essentielles de création d’entreprises, personnes morales et physiques.

Il regroupe en son sein tous les services (à travers leurs délégués) intervenant dans le processus de création d’une entreprise (notamment : l’Office notarial, le Greffe d’immatriculation au RCCM, l’Administration de l’Economie Nationale chargée de l’identification des opérateurs économiques, l’Administration des Impôts, l’Administration des recettes non fiscales, etc.).

Avec le GUCE, les opérateurs économiques n’ont plus à errer d’une administration à une autre pour accomplir les formalités requises de création d‘entreprise. Tout se fait désormais au Guichet Unique.
Créé par le Décret n° 14/014 du 08 mai 2014, le GUCE exerce sur toute l’étendue du territoire national, toutes les missions relatives à la création d’entreprise, aux inscriptions modificatives et aux formalités de radiation de l’immatriculation des personnes physiques ou morales.

Thierry Mfundu

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