RDC: Voici les accusations contre Vital Kamerhe au procès

Le Parquet général près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe annonce que la première audience aura donc lieu le 11 mai. Une décision qui est intervenue à la suite du transfert du dossier Vital Kamerhe par Parquet général près la Cour d’appel de Kinshasa/Matete vers le Parquet général près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe pour fixation.

Vital Kamerhe sera devant les juges, pour le début de son procès, le 11 mai 2020, de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe. Dans une citation à prévenu, le Directeur de cabinet du Chef de l’Etat congolais connaît désormais les accusations qui pèsent sur lui.  

A charge des prévenus Samih Jammal et  Kamerhe Lwa Kanyigini Vital

1. En l’espèce, avoir, entre les mois de mars 2019 et janvier 2020, comme co-auteurs par coopération directe, étant respectivement, Directeur Général de la Société SAMIBO SARL et Agent public de l’Etat, en l’occurrence personnel politique de la Présidence de la République, détourné la somme de 48,831148 $US qui était remise à la Société SAMIBO SARL pour l’achat et l’érection de 1500 maisons préfabriquées dans le cadre du projet des logements sociaux, au profit de cinq provinces de la République Démocratique du Congo, en l’occurrence celles de Kinshasa, du Kongo Central, du Kasaï Central, du Kasaï Oriental et du Sud Kivu, inscrit au programme de 100 jours initie par le Président de la République
   
   « Faits prévus et punis par les articles 21 et 23 du Code Pénal Livre 1 et 145 du Code Pénal Livre II »
   
2. En l’espèce, avoir, dans les mêmes circonstances des lieux que ci-dessus, sans préjudice de date certaine, mais entre les mois d’août et septembre 2019, co-auteurs par coopération directe, étant respectivement. Directeur Général de la Société HUSMAL SARL et Agent public de l’Etat, en l’occurrence personnel politique de la Présidence de la République détourné la somme de 2.137.500$US (dollars américains deux millions cent Trente-sept mille cinq cents) qui était remise à la Société HUSMAL SARL pour l’achat et l’érection de 3.000 maisons préfabriquées pour les policiers et militaires de la ville de Kinshasa dans le cadre du programme de 100 jours initié par le président de la République

A charge des prévenus Kamerhe Lwa Kanyigini Vital et Muhima Ndoole Jeannot

La troisième prévention, s’agissant cette fois de Kamerhe et Muhima Ndoole Jeannot concerne le détournement de la somme de 1.100.000 USDO remis Muhima pour le dédouanement  et le transport des maisons préfabriquées.

Publicité

Par ailleurs, une autre accusation concerne l’acceptation indirecte par l’intermédiaire de madame Soraya Mpiana qui est sa belle-fille de l’achat à son profit de la concession mesurant 70 mètres sur 100 mètres, située sur la baie Ngaliema, au quartier Basoko, dans la commune de Ngaliema, afin d’abuser de son influence réelle en tant que Directeur de Cabinet du Chef de l’Etat et superviseur du programme de 100 jours initié par le Président de la République, pour faire gagner à Samih Jammal, sous les noms de ses sociétés SAMIBO SARL et HUSMAL SARL, les marchés publics de l’achat et de l’érection de 1500 et 3000 maisons préfabriquées en violation de la procédure d’appels d’offres et seuils fixés par la législation en matière de passation des marchés par voie de gré à gré.